Impasse des Mares, Bâgé-Dommartin
- Parcelle
- D 1307
- Contenance
- 1 268 m²
- Zone d'urbanisme
- N
Identifiant 010250000D1307Feuille 000 D 02Échelle 1:2500Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 204,2 m
- Pente du terrain
- 0,5 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 676 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 554 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone N du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/02/2026 | Permis de construire00102525D0034 | 193 Impasse des Mares | 0D 1361, 0D 315, 0D 314 | 120 m² | 14 469 m² | autorisé | GAEC DES GRANDS SILLONS |
| 30/05/2022 | Permis de construire00102522D0012 | Impasse des Mares | 0D 1428 | 1 logement, 113 m² | 894 m² | autorisé | particulier |
| 05/10/2021 | Permis de construire00102521D0034 | 107 Impasse des Mares | 0D 1426 | 1 logement, 130 m² | — | commencé | particulier |
3 autorisations rattachées à cette voie sur les 260 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2022 | 435 Imp des Mares | Maison, Dépendance | 139 m² | 396 341,8 € | 2 851 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, Impasse des Mares 01380 Bâgé-Dommartin | 135 m² | 2021 | A | A |
| maison, Impasse des Mares 01380 Bâgé-Dommartin | 131,5 m² | 2021 | A | A |
| maison, 435 Impasse des Mares 01380 Bâgé-Dommartin | 145,3 m² | 1998 | D | D |
| maison, 193 Impasse des Mares 01380 Bâgé-Dommartin | 84,6 m² | 1947 | F | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m11
Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SAGNAT SOLAIREénergie
- MAVALEIX SOLAIREénergie
- TRIANGLE INVESTISSEMENT 12énergie
- TRIANGLE INVESTISSEMENT 13énergie
- GFA DU PIQUANTimmobilier
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.