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Aucadastre

Route de Coberthoud, Bâgé-Dommartin

Numéros de la voie63
Zone d'urbanisme
A

Feuille C 02Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

500 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
198,9 m
Pente du terrain
5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 681 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 556 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/05/2025Permis de construire00102525D0010Route de Coberthoud0C 838, 0C 6151 logement, 153 m²2 610 m²autoriséparticulier
09/08/2024Permis de construire00102524D001426 Route de Coberthoud0D 5751 logement, 73 m²682 m²commencéparticulier
26/10/2021Permis de construire00102521D00362255 Rte de CoberthoudC 8361 logement, 105 m²875 m²terminéparticulier
30/03/2021Permis de construire00102521D0005Coberthoud0C 211 logement, 100 m²commencéparticulier
19/03/2021Permis de construire00102521D0003Coberthoud0C 211 logement, 102 m²terminéparticulier
05/02/2021Permis de construire00102520D0050Coberthoud0C 6151 logement, 102 m²autoriséparticulier
29/09/2020Permis de construire00102520D0024Coberthoud0C 211 logement, 97 m²875 m²terminéparticulier
10/02/2020Permis de construire00102520D0002Coberthoud0C 804140 m²commencéparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/10/2018Permis de démolir00102518D0003Coberthoud0C 213 610 m²autoriséparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 260 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/02/2025840 Rte de CoberthoudMaison106 m²145 000 €
26/01/20242076 Rte de CoberthoudMaison62 m²67 000 €1 081 €
02/01/2024116 Rte de CoberthoudMaison, Dépendance87 m²168 000 €1 931 €
07/07/2023116 Rte de CoberthoudMaison, Dépendance87 m²155 000 €1 782 €
03/06/20221969 Rte de CoberthoudMaison150 m²165 000 €
18/02/20222476 Rte de CoberthoudMaison, Dépendance97 m²249 000 €2 567 €
28/10/20212094 Rte de CoberthoudMaison100 m²152 000 €1 520 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2097 Route de Coberthoud 01380 Bâgé-Dommartin167 m²1900EC
maison, 144 Route de Coberthoud 01380 Bâgé-Dommartin95,1 m²1900DB
maison, 2422 Route de Coberthoud 01380 Bâgé-Dommartin68,1 m²2014CA
maison, 2426 Route de Coberthoud 01380 Bâgé-Dommartin68 m²2014CA
maison, 2424 Route de Coberthoud 01380 Bâgé-Dommartin68,1 m²2014CA
maison, 2420 Route de Coberthoud 01380 Bâgé-Dommartin68 m²2014CA
maison, 840 Route de Coberthoud 01380 Bâgé-Dommartin60,8 m²DB
maison, 116 Route de Coberthoud 01380 Bâgé-Dommartin86,1 m²DB
maison, 2076 Route de Coberthoud 01380 Bâgé-Dommartin48,6 m²1900GC
maison, Route de Coberthoud 01380 Bâgé-Dommartin172,4 m²1948DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.