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Aucadastre

Rue Simone Veil, Bagneux

Numéros de la voie22
Zone d'urbanisme
UPBa1a
Secteur de projet Mathurins

Feuille AP 01Échelle 1:500Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
124 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
99,2 m
Pente du terrain
4,9 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 458 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 440 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UPBa1a, secteur de projet mathurins, du PLUi Vallee Sud-Grand Paris, en vigueur depuis le 10/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur concerne par une OAP communale

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit Preemption Renforce
  • Zone d'obligation du permis de démolir
  • Taxe Amenagement majoree a 20%
  • Risque argile fort
  • Zone de Publicite Restreinte n°2
  • Périmètre projet urbain partenarial
  • Perimetre de developpement prioritaire d'un reseau de chaleur urbain
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Perimetre etude

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de Bagneux

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/06/2023Permis de construire09200722A0031Rue Simone VeilAP 102161 logements, 11 685 m²autoriséparticulier
27/06/2023Permis de construire09200722A0031Rue Simone VeilAP 10211 685 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 412 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/202515 Rue Simone VeilDépendance, Appartement76 m²362 500 €4 770 €
04/11/202515 Rue Simone VeilDépendancenon mesurée14 198,7 €
04/11/20259 Rue Simone VeilAppartement74 m²330 281 €4 463 €
17/09/202519 Rue Simone VeilDépendance, Appartement127 m²450 000 €3 543 €
04/04/202519 Rue Simone VeilDépendancenon mesurée38 243,83 €
31/03/202519 Rue Simone VeilDépendancenon mesurée25 496 €
30/08/202419 Rue Simone VeilDépendancenon mesurée24 999,82 €
08/08/202411 Rue Simone VeilAppartement, Dépendance90 m²419 911 €4 666 €
Afficher les 15 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/08/202419 Rue Simone VeilAppartement, Dépendance117 m²531 711 €4 545 €
11/07/202419 Rue Simone VeilAppartement65 m²369 000 €5 677 €
05/07/202411 Rue Simone VeilAppartement, Dépendance89 m²411 119 €4 619 €
02/07/20249 Rue Simone VeilAppartement, Dépendance87 m²388 058 €4 460 €
21/05/202415 Rue Simone VeilDépendance, Appartement88 m²384 717 €4 372 €
14/05/202415 Rue Simone VeilDépendancenon mesurée14 946 €
18/04/202415 Rue Simone VeilDépendance, Appartement90 m²424 307 €4 715 €
02/02/202415 Rue Simone VeilDépendancenon mesurée14 946 €
09/01/202415 Rue Simone VeilDépendancenon mesurée17 000 €
27/12/202315 Rue Simone VeilDépendancenon mesurée17 000 €
26/12/20239 Rue Simone VeilAppartement, Dépendance68 m²331 300 €4 872 €
26/12/202315 Rue Simone VeilDépendance, Appartement70 m²353 806 €5 054 €
30/11/202319 Rue Simone VeilDépendancenon mesurée18 704 €
14/11/202317 Rue Simone VeilAppartement, Dépendance124 m²472 945,84 €3 814 €
13/11/202319 Rue Simone VeilDépendancenon mesurée17 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 10 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 15 Rue Simone Veil 92220 Bagneux45,5 m²2022BB
appartement, 19 Rue Simone Veil 92220 Bagneux50,5 m²BB
appartement, 19 Rue Simone Veil 92220 Bagneux124,9 m²BB
appartement, 19 Rue Simone Veil 92220 Bagneux77,1 m²2023CC
appartement, 15 Rue Simone Veil 92220 Bagneux88,5 m²BB
appartement, 15 Rue Simone Veil 92220 Bagneux88,2 m²2022AA
appartement, 15 Rue Simone Veil 92220 Bagneux103,3 m²AA
appartement, 19 Rue Simone Veil 92220 Bagneux63 m²2023AA
appartement, 13 Rue Simone Veil 92220 Bagneux70,7 m²BB
appartement, 19 Rue Simone Veil 92220 Bagneux51,4 m²BA
appartement, 11 Rue Simone Veil 92220 Bagneux39,7 m²2023BB
appartement, 19 Rue Simone Veil 92220 Bagneux66,4 m²BB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésSécheresse, 01/09/1997
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Albert PetitpublicULIS
  • Ecole élémentaire publique Marcel CachinpublicREP
  • Ecole élémentaire publique Paul EluardpublicREPULIS
  • Ecole maternelle publique Albert Petitpublic
  • Ecole maternelle publique Bas Coquartspublic
  • Ecole maternelle publique Marcel CachinpublicREP
  • Ecole maternelle publique Paul EluardpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m448

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.