Permis de construire de Bagnot

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Bagnot entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2022	Permis de construire02104221S0010	Rue de Montmain	B 528, B 530	1 logement, 149 m²	896 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire02104221S0001	1 Rue de la Marquise de Pang	E 39, E 40	1 logement	4 771 m²	autorisé	particulier
09/11/2021	Permis de construire02104221S0002	3 Route de Nuits saint Georg	E 45	—	3 875 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2020	Permis de construire02104220S0001	13 C Rue d'Amont	A 393	1 logement, 145 m²	1 280 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2019	Permis de construire02104219S0001	Grands Champs de Locheres	ZB 47, ZB 48	662 m²	12 885 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2018	Permis de construire02104218S0003	Rue du Bourg	E 291	1 logement, 115 m²	1 000 m²	terminé	particulier
22/10/2018	Permis de démolir02104218S0002	4 Rte de Nuits saint Georges	A 366	—	1 280 m²	autorisé	particulier
15/06/2018	Permis de démolir02104218S0001	1 Rue du Meix Martin	E 291, E 294	—	2 107 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2015	Permis de construire02104215D0001	Grand Champs de Locheres	ZB 47, ZB 48	433 m²	12 885 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2014	Permis de construire02104214B0002	Rue D Amont	A 392	1 logement, 132 m²	1 280 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/02/2013	Permis de construire02104212B0006	39 Rue du Bourg	B 546	1 logement, 253 m²	2 400 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bagnot, rue par rue