Permis de construire de Bahus-Soubiran

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Bahus-Soubiran entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2026	Permis de construire0400222500005	Chemin de Hartet	E 183, E 184, E 248	1 245 m²	22 654 m²	autorisé	DE HARTET

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2025	Permis de construire0400222500002	701 Chemin du Bret	E 223, E 224	1 logement, 33 m²	20 890 m²	autorisé	particulier
03/04/2025	Déclaration préalable0400222500001	701 Chemin du Bret	E 111	15 m²	31 660 m²	autorisé	L'OEUF DES FEUILLES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2024	Permis de construire0400222400001	Lieu Dit Moulie	H 245, H 246, H 247	4 logements, 240 m²	2 251 m²	commencé	COMMUNE DE BAHUS SOUBIRAN

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2023	Déclaration préalable0400222300007	Chemin de Jean Pourque	0G 87	10 m²	8 060 m²	autorisé	ENEDIS
07/02/2023	Permis de construire0400222200008	551 Che du Regen	G 307	1 logement	1 232 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2022	Permis de construire0400222200004	Petit Jean	C 114, C 115, C 117	720 m²	361 392 m²	autorisé	SOC CIVILE AGRICOLE DU BON BEC
18/07/2022	Permis de construire0400222200005	Petit Jean	C 114, C 115, C 117	1 480 m²	362 672 m²	autorisé	EARL PHILIPPE BONNEL
02/05/2022	Permis de construire0400222200002	610 Ch de Saubanere	E 154	334 m²	32 595 m²	autorisé	EARL DOMAINE DE SAUBANERE

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis de construire0400222000002	—	—	1 logement, 68 m²	—	autorisé	particulier
21/09/2020	Permis de construire0400222000003	—	—	1 347 m²	—	autorisé	EARL PHILIPPE BONNEL
22/02/2020	Permis de construire04002219C0008	Chem de Barrade	H 229	4 logements, 400 m²	2 055 m²	autorisé	SCI BAHUS-LEPORT
03/02/2020	Permis de construire04002219C0009	Petit Jean	C 372	1 342 m²	435 698 m²	autorisé	EARL PHILIPPE BONNEL

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2019	Permis de construire04002219C0006	305 Rte de Damoulens	A 156	1 logement, 98 m²	2 460 m²	terminé	particulier
29/08/2019	Permis de construire04002219C0005	Chem du Sabla	I 301	1 logement, 103 m²	1 563 m²	autorisé	particulier
11/04/2019	Permis de construire04002219C0001	550 Rte D Aire	G 410	2 logements, 159 m²	1 489 m²	autorisé	particulier
21/01/2019	Permis de construire04002218C0012	Chem de Barade	H 90, H 91, H 191	2 logements, 162 m²	—	annulé	particulier

20187 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2018	Permis de construire04002218C0011	Chem de Sabla	A 363	1 logement, 81 m²	800 m²	autorisé	particulier
03/12/2018	Permis de construire04002218C0010	Chem du Sabla	A 451	1 logement, 135 m²	1 119 m²	autorisé	particulier
04/10/2018	Permis de construire04002218C0008	Chem Jean Pourque	G 77	2 071 m²	2 710 m²	commencé	EARL DE JEAN POURQUET
01/06/2018	Permis de construire04002218S0003	Saubanere	E 156	645 m²	29 600 m²	terminé	particulier
05/03/2018	Permis de construire04002218S0001	45 Che de Lassoube	H 125, H 126, H 136	1 logement, 97 m²	—	commencé	particulier
05/03/2018	Permis de construire04002218S0002	Che de Lassoube	H 125, H 126, H 136	1 logement, 98 m²	—	commencé	particulier
30/01/2018	Permis de construire04002217S0002	Chemin de Saubanere	E 191	703 m²	46 110 m²	terminé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2017	Permis de construire04002217S0001	Chem de Bourdon	F 94	1 logement, 91 m²	7 820 m²	commencé	particulier
16/02/2017	Permis de construire04002216S0006	Moulie Lot A	H 229	1 logement, 144 m²	2 055 m²	autorisé	particulier
16/02/2017	Permis de construire04002216S0007	Moulie	H 231, H 230	1 logement, 144 m²	1 976 m²	autorisé	particulier
12/01/2017	Permis de construire04002216S0009	285 Rte de Damoulens	A 453	1 logement, 127 m²	—	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2016	Permis de construire04002216S0008	Rte de Damoulens	A 454, A 449	1 logement, 123 m²	—	terminé	particulier
26/09/2016	Permis de construire04002216S0005	900 Chem Petit Jean	C 321, C 151, C 131	1 170 m²	—	terminé	EARL PHILIPPE BONNEL
28/07/2016	Permis de construire04002216S0004	Fleton	E 216	60 m²	9 022 m²	autorisé	FERME LACERE
01/02/2016	Permis de construire04002215S0003	Chem du Hanicq	D 66, D 70	437 m²	12 590 m²	terminé	EARL LARQUIER

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2015	Permis de construire04002214S0004	172 Chem Petit Jean	C 188, C 174	426 m²	—	terminé	EARL PHILIPPE BONNEL

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2014	Permis de construire04002214S0003	Saubanere	E 153	126 m²	—	autorisé	EARL DOMAINE DE SAUBANERE
25/08/2014	Permis de construire04002214S0002	550 Chem de Jean Pourque	G 104	828 m²	40 600 m²	autorisé	SARL LA PONTE
21/01/2014	Permis de construire04002213S0006	1100 Chem Petit Jean	C 158	83 m²	—	terminé	EARL LARRAT

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2013	Permis de construire04002213S0001	624 Rte Damoulens	H 149	292 m²	710 m²	annulé	SEBI ENERGIE
15/04/2013	Permis de construire04002213S0002	501 Chem de Hanicq	D 42	157 m²	1 280 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bahus-Soubiran, rue par rue