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Aucadastre

Rue pasteur, Baie-Mahault

Numéros de la voie15
Zone d'urbanisme
UAp1
UAp1 = Secteur du centre bourg historique
Bâtiment
3,4 m

Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
163 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
14,5 m
Pente du terrain
3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 842 kWh/an
Ensoleillement reçu
2 106 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAp1, uap1 = secteur du centre bourg historique, du PLU Baie-Mahault, en vigueur depuis le 23/05/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Monument aux morts
  • Eglise Saint Jean Baptiste

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/09/2018Permis de démolir97110318R50056 Rue PasteurAE 132autoriséparticulier
07/12/2017Permis de construire97110317R113411 Rue PasteurAE 1541 logement, 78 m²77 m²autoriséparticulier
25/06/2015Permis de démolir97110315R50045296 Rue PasteurAE 20352 m²autoriséparticulier
24/01/2013Permis de construire97110312R11955248 Rue PasteurAE 1321 logement, 91 m²91 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 1899 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège KARUK SCHOOLprivésans cantine
  • Ecole élémentaire privée HC Karuk Ecoleprivésans cantine
  • Ecole maternelle Bourg 2 Baie-Mahaultpublic
  • Ecole primaire Louis AndréapublicULIS
  • Ecole primaire Merosier Narbalpublic
  • Lycée professionnel Augustin ArronpublicULISsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.