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Aucadastre

Clos de la Bourse, Bailleul

Numéros de la voie17
Parcelle la plus proche
AD 247
l'adresse est placée sur la voie, à 9 m du bord de cette parcelle
Contenance
172 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens
Bâtiment
5,5 m

Identifiant 59043000AD0247Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 10

Connaître le propriétaire

100 m
50 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
27 m
Pente du terrain
0,8 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 260 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 349 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 40° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens, du PLUi de Flandre Interieure, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Site archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi]

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/06/2015Permis de construire05904315O0014La Bourse58 m²16 200 m²commencéCOMMUNE DE BAILLEUL

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 470 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Clos de la Bourse 59270 Bailleul48,2 m²1979DD
appartement, Clos de la Bourse 59270 Bailleul68 m²1979DD
appartement, Clos de la Bourse 59270 Bailleul81,4 m²1979DD
appartement, Clos de la Bourse 59270 Bailleul43,7 m²1979DD
maison, 6 Clos de la Bourse 59270 Bailleul94 m²1979DD
maison, 6 Clos de la Bourse 59270 Bailleul94 m²1979DD
maison, 8 Clos de la Bourse 59270 Bailleul94 m²CC
maison, 2 Clos de la Bourse 59270 Bailleul94 m²DD
appartement, Clos de la Bourse 59270 Bailleul49 m²CC
maison, 14 Clos de la Bourse 59270 Bailleul88 m²1979DD
appartement, Clos de la Bourse 59270 Bailleul51,6 m²1979DD
maison, 24 Clos de la Bourse 59270 Bailleul87,4 m²1979DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles23 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m15

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.