15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bailleul entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/09/2025
Permis de construire0800512500003
14 Rue du Vivier
B 240
56 m²
3 865 m²
terminé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2024
Permis de construire08005124M0001
Chemin Rural Dit de la Cha
ZD 48, ZD 49, B 49
846 m²
33 154 m²
autorisé
DU VIVIER-DEMACHY
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2023
Permis de construire08005123M0001
13 Rue de Frechencourt
ZC 69, ZC 70
960 m²
43 550 m²
autorisé
GAEC BARBIER
21/02/2023
Permis de construire08005122M0003
Chemin Rural de Bellifonta
ZE 23, ZE 39
775 m²
19 425 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2021
Déclaration préalable08005121M0002
Les Coutures
ZD 4
2 m²
2 975 m²
autorisé
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
20185 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2018
Permis de construire08005118M0002
Bellifontaine
B 241
1 logement, 202 m²
4 375 m²
commencé
particulier
20/07/2018
Permis de construire08005118M0003
La Chaine
B 49, B 50, B 273
1 212 m²
33 154 m²
commencé
GAEC DU VIVIER - DEMACHY
10/07/2018
Permis de construire08005118M0004
18 Rue de Bas
ZC 79, ZC 78
20 m²
3 755 m²
terminé
particulier
02/05/2018
Permis de construire08005118M0001
Rue de Bailleul
ZD 36, B 58
1 863 m²
44 710 m²
terminé
particulier
20/02/2018
Permis de construire08005117M0004
L Hommelet
ZB 31
1 246 m²
9 240 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2017
Permis de construire08005117M0002
14 Rue du Vivier
0B 240, 0B 249
266 m²
10 365 m²
terminé
EARL DEMACHY PHILIPPE, MICHELLE ET NICOLAS
15/04/2017
Permis de construire08005117M0001
Chem de la Cavee
ZD 33
1 logement, 111 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/09/2016
Permis de construire08005116M0002
Rue D Hocquincourt
ZK 82
1 logement, 141 m²
1 036 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2015
Permis de construire08005115M0001
Chem de la Cavee
ZD 33
1 logement, 111 m²
1 000 m²
annulé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/03/2013
Permis de construire08005112M0006
3 Rue D Hallencourt
ZI 104
1 logement, 151 m²
2 042 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.