15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bailleul-aux-Cornailles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/04/2026
Déclaration préalable0620702600003
2 Rue Basse
0D 37
—
460 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2025
Permis de construire0620702500001
14 Rue Haute
D 119, D 120, D 121
1 logement, 23 m²
11 306 m²
commencé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2022
Permis de construire0620702200001
Cd 83 Pres Rn 39
ZK 42, ZK 41, ZK 40
945 m²
—
terminé
BIOGAZ DU TERNOIS
07/03/2022
Permis de construire0620702100004
Rue du Bois de la Motte (l
ZI 3
1 logement, 175 m²
22 630 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2020
Permis de construire0620702000002
Le Barlet
ZK 14, ZK 16, ZK 18
151 m²
229 670 m²
terminé
particulier
15/05/2020
Permis de construire0620701900004
Cd 83
ZK 2P
3 250 m²
22 008 m²
commencé
BIOGAZ DU TERNOIS
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/11/2019
Permis de construire0620701900003
2 Rue du Bois de la Motte
ZI 99
1 logement, 125 m²
933 m²
terminé
particulier
23/10/2019
Permis de construire0620701900002
Le Capieau
ZI 100
1 logement, 148 m²
974 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2015
Permis de construire0620701500003
Rue Haute
D 226, D 26
—
2 870 m²
terminé
particulier
22/01/2015
Permis de construire0620701400005
Rue Basse
D 334, D 333, D 332
1 logement, 116 m²
1 805 m²
commencé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2014
Permis de construire0620701400002
Rue Haute
D 312, D 311
1 logement, 119 m²
2 013 m²
autorisé
particulier
07/08/2014
Permis de construire0620701400003
—
—
1 logement, 111 m²
—
commencé
particulier
03/03/2014
Permis de construire0620701300002
Voie Communale N 2 du Bois
ZL 100
1 logement, 102 m²
974 m²
annulé
particulier
03/02/2014
Permis de construire0620701300003
Rue du Bois de la Motte
ZI 102
1 logement, 123 m²
1 142 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/01/2013
Déclaration préalable0620701200009
Rue du Barlet
ZI 45
19 m²
92 250 m²
autorisé
EARL HACHIN PRUVOST
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.