Permis de construire de Bailleul-Neuville

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bailleul-Neuville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2025	Permis de construire07605225D0002	Bois de Bailleul	AB 10	62 m²	66 650 m²	commencé	TOWERCAST

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2023	Permis de construire07605223D0002	Bois de Bailleul	AB 10	44 m²	66 650 m²	autorisé	TOWERCAST
14/05/2023	Permis de construire07605223D0001	Bois de Bailleul	AB 10	64 m²	66 650 m²	autorisé	TOWERCAST

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2021	Permis de construire07605220D0003	Rue de Gremonval	ZH 13	1 logement, 176 m²	7 692 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2019	Permis de construire07605219D0001	40a Rue du Bout D en Haut	AD 111	1 logement, 115 m²	1 800 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2018	Permis de construire07605217D0019	Rue du Presbytere	AE 163	1 logement, 105 m²	1 414 m²	terminé	particulier
04/03/2018	Permis de construire07605217D0020	Rte Departementale N 1314	AI 86	100 m²	4 375 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire07605217D0014	Rue du Mont Fiacre Rd 117	AE 158	1 logement, 93 m²	1 350 m²	autorisé	particulier
09/09/2017	Permis de construire07605217D0001	9 Rue de L Ecole	AE 21, AE 22, AE 23	68 m²	17 852 m²	autorisé	GAEC LAFORETS
28/01/2017	Permis de construire07605216D0018	Rue de la Cavee	AH 33	140 m²	7 500 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2016	Permis de construire07605216D0003	Rue des Melandes	AI 85	105 m²	16 321 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2015	Permis de construire07605215B0011	Rue du Bout D en Haut	AM 68	1 logement, 137 m²	6 884 m²	autorisé	particulier
16/05/2015	Permis d'aménager07605215B0003	Rue du Mont Fiacre	AE 89, AE 98, AE 101	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2014	Permis de construire07605213B0010	Le Champ du Fresne	AI 116	1 logement, 137 m²	8 600 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2013	Permis de construire07605212B0019	44 Rue de Gremonval	AM 81, AM 23, AM 24	1 182 m²	—	terminé	SCEA DES BEAUVALS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bailleul-Neuville, rue par rue