Permis de construire de Baissey

9 autorisations d'urbanisme délivrées de Baissey entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2025	Permis de construire05203524S0003	Chemin du Clos	A 569	1 logement, 109 m²	855 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2023	Permis de construire05203523S0001	1 Pl saint Pierre et saint Paul	AB 150	2 logements	591 m²	terminé	COMMUNE DE BAISSEY
05/01/2023	Permis d'aménager05203522S0003	Chemin du Clos	A 569	—	—	terminé	COMMUNE DE BAISSEY

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2022	Permis de construire05203522S0002	En Fontenil	B 126, B 130, B 127	855 m²	76 625 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis de construire05203518S0002	Ruelle D Espagne	AD 99	1 logement, 99 m²	661 m²	annulé	LA POMME D'OR

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2017	Permis d'aménager05203517S0001	Rue du Paradis	AB 132	—	—	commencé	COMMUNE DE BAISSEY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2015	Permis de construire05203515S0001	Rue du Chatelet	AB 149, AB 237, AB 234	144 m²	5 022 m²	terminé	COMMUNE DE BAISSEY

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2013	Permis de construire05203513S0003	Rue du Vaux	AB 281, AB 280	443 m²	—	autorisé	particulier
16/05/2013	Permis de construire05203512S0002	Route D Orcevaux	A 765	482 m²	8 024 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Baissey, rue par rue