Permis de construire de Balanod

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Balanod entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Permis de construire0390352500005	Route de saint Amour	ZB 212	1 logement, 117 m²	659 m²	autorisé	particulier
26/02/2026	Déclaration préalable0390352600002	134 Molard	AA 331	1 logement	197 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2025	Permis de construire0390352500002	Route des Comtesses	ZC 98	4 logements, 428 m²	1 904 m²	autorisé	particulier
13/10/2025	Permis de construire0390352500001	Au Seige	ZB 207	1 logement, 78 m²	787 m²	commencé	particulier
25/08/2025	Permis d'aménager0390352500001	12 Rte de saint Amour	AA 327	—	731 m²	terminé	CC PORTE DU JURA

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2024	Permis de démolir03903524P0001	231 Rue du Molard	ZC 265	—	1 386 m²	commencé	particulier
08/04/2024	Permis de construire03903523P0006	Au Village	AA 154, AA 155, AA 156	48 m²	921 m²	annulé	particulier
04/03/2024	Permis de construire03903523P0004	Route de St Amour	AA 70, AA 70	117 m²	805 m²	autorisé	CC PORTE DU JURA

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2023	Permis de construire03903523P0003	Route de saint-Amour - Cur	ZC 10, ZC 119, ZC 128	1 logement, 127 m²	6 720 m²	commencé	particulier
21/04/2023	Permis de construire03903523P0001	Route de Jourlandes	ZA 230, ZA 58	1 logement, 112 m²	13 680 m²	commencé	particulier
16/01/2023	Permis de construire03903522P0006	Route Champ Devant	ZC 231	259 m²	9 970 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2022	Permis de construire03903522P0005	495 Route de Veria	AB 23, AB 24	258 m²	4 078 m²	commencé	LES FROMAGERIES DU REVERMONT
14/06/2022	Permis de construire03903522P0003	Lotissement au Seige	ZB 195, ZB 199, ZB 203	1 logement, 98 m²	788 m²	terminé	particulier
10/06/2022	Permis de construire03903522P0001	Au Village	AA 156, AA 157, AA 159	48 m²	679 m²	annulé	particulier
10/05/2022	Permis de construire03903521P0004	Rte des Jourlandes	AA 1, ZA 111, ZA 56	5 logements, 375 m²	14 184 m²	autorisé	REVERMONT PROMOTION IMMOBILIERE - R.P.I.

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis de construire03903521P0002	A L Epine	ZA 85, ZA 86, ZA 87	1 468 m²	19 540 m²	commencé	IMMALDI ET COMPAGNIE
10/08/2021	Permis de construire03903521P0001	Grands Pres	ZC 293, ZC 294	1 logement, 40 m²	2 679 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2019	Permis de construire03903519P0005	Au Seige	ZB 145	1 logement, 104 m²	5 470 m²	terminé	particulier
21/05/2019	Permis de construire03903519P0001	1210 Route de saint-Amour	ZA 143, ZA 146	2 952 m²	12 233 m²	commencé	BELLEVRET INDUSTRIES
11/02/2019	Permis de construire03903518P0003	Le Marais	A 372	42 m²	2 455 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2018	Permis de construire03903518P0002	5068 au Village	AA 236	—	3 328 m²	autorisé	particulier
25/05/2018	Permis de construire03903518P0001	Au Seige	ZB 143, ZB 144	1 logement, 95 m²	671 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2017	Permis de construire03903517J0002	Route de saint Amour	ZC 237	289 m²	1 409 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2016	Permis de construire03903516J0002	495 Rte de Veria	AB 23	96 m²	—	commencé	LES FROMAGERIES DU REVERMONT

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2015	Permis de construire03903515J0003	111 Grande Rue	AA 103, AA 297, AA 296	66 m²	508 m²	autorisé	LE CLOS MANON
02/06/2015	Permis d'aménager03903515K0001	Au Seige	ZB 145, ZB 144, ZB 143	—	9 910 m²	commencé	COMMUNE DE BALANOD
15/05/2015	Permis de construire03903515K0002	Rd 51	ZB 189, ZB 190	1 logement, 118 m²	1 627 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2014	Permis de construire03903514K0002	Champ Cura	ZA 154	82 m²	3 328 m²	terminé	SCI IMMOREL

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2013	Permis de construire03903513K0001	Chem de la Puge	ZA 22	1 logement, 91 m²	10 880 m²	commencé	particulier
05/04/2013	Permis d'aménager03903512K0001	Au Seige	ZB 143, ZB 144, ZB 145	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Balanod, rue par rue