Permis de construire de Balignicourt

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Balignicourt entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 0
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2024	Permis de démolir01002724E0001	16 Rue du Colonel de Bange	AC 139, AC 221	—	—	autorisé	particulier
11/01/2024	Permis de démolir01002723E0004	1 Rue des Vieilles Vignes	AC 116	—	—	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2023	Déclaration préalable01002723E0004	Rue des Vieilles Vignes	ZL 29	9 m²	51 672 m²	autorisé	ENEDIS
02/11/2023	Permis de construire01002723E0002	2 Rue Haute	AC 170, AC 171, AC 172	5 m²	58 992 m²	autorisé	MOUCHOTTE-TARIN
08/08/2023	Permis de démolir01002723E0002	325 Rue du Colonel de Bange	AC 106	—	—	autorisé	COMMUNE DE BALIGNICOURT
25/05/2023	Permis de démolir01002723E0001	12 Rue du Colonel Bange	AC 239	—	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2022	Déclaration préalable01002722E0002	Rue Haute	AC 170	9 m²	2 430 m²	autorisé	ENEDIS

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2021	Permis de construire01002721C0003	2 Rue Haute	AC 13, AC 173, AC 172	5 m²	—	autorisé	MOUCHOTTE-TARIN
03/09/2021	Permis de démolir01002721C0002	1 Rue Haute	AC 137	—	—	autorisé	MOUCHOTTE-TARIN
18/04/2021	Permis de démolir01002721C0001	27 Rue du Colonel de Bange	AC 148	—	—	autorisé	particulier
03/03/2021	Permis de construire01002720C0001	Ferme des Ormees	A 445, A 444	110 m²	—	autorisé	SAS DU PETIT ORME
22/01/2021	Permis de construire01002720C0002	3 Rue Haute	ZL 14	325 m²	25 300 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2020	Permis de démolir01002720C0001	27 Rue du Colonel de Bange	AC 149	—	—	autorisé	EARL JOANOT

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2019	Permis de démolir01002718C0002	15 Rue du Colonel Bange	AC 184	—	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2018	Permis de construire01002718C0001	Ferme des Vieilles Vignes	ZL 65, ZL 66	716 m²	—	terminé	LES VIEILLES VIGNES

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2014	Permis de construire01002714E0003	Chem de Donnement	ZL 61, ZL 59, ZL 6	48 m²	—	autorisé	VIVESCIA

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2013	Permis de construire01002713E0001	Rue Haute	ZL 14, AC 169	285 m²	29 691 m²	autorisé	EARL JOANOT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Balignicourt, rue par rue