Permis de construire de Balléville

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Balléville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2025	Permis de démolir08803125N0001	12 Rue de l'Eglise	ZD 38	—	1 888 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2023	Permis de construire0880312200001	6 Lotissement des Jardins	ZD 117	1 logement, 120 m²	1 198 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2020	Permis de construire0880312000001	Chemin de la Barre	ZE 5, ZE 50, ZE 51	172 m²	—	autorisé	GAEC DES ANSANGES

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2018	Permis de construire0880311800001	1 Lotissement des Jardins	ZD 112	1 logement, 138 m²	1 037 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2017	Permis de construire08803117V0005	1 Rue du saint	ZH 15	100 m²	63 586 m²	autorisé	particulier
16/02/2017	Permis de construire08803116V0010	La Pinotte	ZE 16, ZE 15, ZE 14	21 m²	12 182 m²	autorisé	2V ENERGIE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2015	Permis de construire08803115V0002	Ansanges	ZE 51, ZE 50, ZE 5	135 m²	—	autorisé	GAEC DES ANSANGES

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2014	Permis de construire08803114V0004	Rte de Beaufremont	ZC 28	1 logement, 138 m²	2 976 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2013	Permis de construire08803113V0004	Ansanges	ZE 51, ZE 50, ZE 5	627 m²	91 640 m²	terminé	GAEC DES ANSANGES
15/05/2013	Permis de construire08803113V0003	La Pinotte	ZE 14, ZE 16	384 m²	12 600 m²	autorisé	GAEC DES 2 VALLEES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Balléville, rue par rue