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Aucadastre

Rue André Citröen, Balma

Numéros de la voie12
Parcelle
CL 37
Contenance
1 603 m²
Zone d'urbanisme
UA1-4
Zonage du PLUi-H : UA1-4 (RE-NR-RE-20)
Bâtiment
5,8 m
1 étage

Identifiant 31044000CL0037Feuille 000 CL 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
138,3 m
Pente du terrain
3 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 928 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 661 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA1-4, zonage du plui-h : ua1-4 (re-nr-re-20), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 m
  • Secteurs de stationnement : Secteur 4

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Balma

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/11/2023Permis de construire03104423C003314 Rue Andre CitroenCL 251 997 m²1 967 m²terminéLE FORUM DE BALMA VIDAILHAN
18/11/2021Permis de construire03104421C00365 Rue Andre CitroenCL 4140 m²1 500 m²terminéparticulier
03/07/2014Permis de construire03104414C002612 Rue Andre CitroenCL 261 902 m²terminéS.C.I. NOA

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 541 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/10/20252 Rue Andre CitroenLocal industriel. commercial ou assimilé500 m²63 838,51 €
01/08/202511 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement32 m²84 520 €
18/07/202511 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance27 m²79 400 €
12/02/202511 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance27 m²48 200 €
08/11/202411 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement27 m²55 664,1 €2 062 €
27/09/202411 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement33 m²78 512,93 €
30/05/202411 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement28 m²52 000 €1 857 €
26/04/202414 Rue Andre CitroenLocal industriel. commercial ou assimilé660 m²9 020 400 €13 667 €
Afficher les 30 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/12/202311 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement31 m²99 000 €
16/11/202312 Rue Andre CitroenLocal industriel. commercial ou assimilé171 m²426 790 €2 496 €
21/06/202311 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement43 m²142 400 €3 312 €
02/06/202311 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance27 m²87 400 €3 237 €
29/03/202311 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement33 m²98 400 €2 982 €
11/03/202311 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance32 m²105 377 €3 293 €
06/03/202311 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance31 m²105 554,75 €
14/02/202311 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance33 m²103 900 €
30/01/202311 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement33 m²67 140 €2 035 €
14/12/202211 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement27 m²68 900 €
10/11/202211 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement27 m²79 545 €
27/10/202211 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance27 m²91 342,66 €3 383 €
21/10/202211 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance27 m²90 400 €
05/10/202211 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance31 m²100 400 €
30/09/202211 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance43 m²85 000 €1 977 €
29/09/202211 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance26 m²63 650 €2 448 €
22/09/202211 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement33 m²102 400 €
04/08/202211 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement26 m²88 547 €
04/08/202211 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance32 m²98 400 €3 075 €
28/07/202211 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement33 m²99 400 €
27/07/202211 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement32 m²82 500 €
16/06/202211 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement33 m²81 512,93 €2 470 €
16/06/202211 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement26 m²91 450,53 €3 517 €
21/04/202211 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement33 m²90 000 €2 727 €
24/03/202211 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement33 m²94 500 €
31/01/202211 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement32 m²92 000 €2 875 €
28/12/202111 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement27 m²67 890 €2 514 €
25/10/202111 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement28 m²79 500 €
22/09/202111 Rue Andre CitroenDépendance, Appartement32 m²86 000 €2 688 €
16/09/202111 Rue Andre CitroenAppartement, Dépendance32 m²99 400 €3 106 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 11 Rue André Citröen 31130 Balma27 m²2011CA
appartement, 11 Rue André Citröen 31130 Balma27,3 m²2011CA
appartement, 11 Rue André Citröen 31130 Balma27,3 m²2011CA
appartement, 11 Rue André Citröen 31130 Balma32,8 m²2011BA
appartement, 11 Rue André Citröen 31130 Balma27,2 m²2011CA
appartement, 11 Rue André Citröen 31130 Balma32,8 m²2011BA
appartement, 11 Rue André Citröen 31130 Balma28 m²2011BA
appartement, 11 Rue André Citröen 31130 Balma27,4 m²2011CA
appartement, 11 Rue André Citröen 31130 Balma32,2 m²2011CA
appartement, 11 Rue André Citröen 31130 Balma32,7 m²2011CA
appartement, 11 Rue André Citröen 31130 Balma32,5 m²2010CA
appartement, 11 Rue André Citröen 31130 Balma26,6 m²2011CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésSécheresse, 01/07/1998
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m819

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.