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Aucadastre

Rue Colette, Balma

Numéros de la voie9
Parcelle
CH 330
Contenance
3 898 m²
Zone d'urbanisme
UM4
Zonage du PLUi-H : UM4 (14-NR-60-RE)
Bâtiment
12 m
3 étages

Identifiant 31044000CH0330Feuille 000 CH 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
158,3 m
Pente du terrain
8,1 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 926 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 661 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM4, zonage du plui-h : um4 (14-nr-60-re), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)
  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Zone d'aménagement concerté
  • Réglement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Balma

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/11/202218 Rue ColetteDépendancenon mesurée6 000 €
16/08/20222 Rue ColetteDépendance, Appartement63 m²197 000 €3 127 €
23/06/202218 Rue ColetteDépendancenon mesurée10 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 18 Rue Colette 31130 Balma61,6 m²CC
appartement, 2 Rue Colette 31130 Balma62,4 m²2016CC
appartement, Rue Colette 31130 Balma62,7 m²2015BB
maison, 6 Rue Colette 31130 Balma83,2 m²CC
appartement, 4 Rue Colette 31130 Balma63,3 m²2016CC
appartement, 4 Rue Colette 31130 Balma40,5 m²2016CC
maison, 6 Rue Colette 31130 Balma83,2 m²CC
appartement, 2 Rue Colette 31130 Balma63,8 m²CC
appartement, 2 Rue Colette 31130 Balma44,4 m²2016CC
appartement, 4 Rue Colette 31130 Balma61,8 m²2016BB
appartement, 2 Rue Colette 31130 Balma44,3 m²2016BB
immeuble, 18 Rue Colette 31130 Balma2016BB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles24 arrêtésSécheresse, 01/07/1998
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • école primaire publique José Cabanispublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.