Permis de construire de Ban-de-Sapt

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Ban-de-Sapt entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2025	Permis de construire08803325H0001	Rue de saint Jean d'Ormont	AB 235, AB 237	1 logement, 48 m²	796 m²	commencé	BRM

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2024	Déclaration préalable08803324H0002	Chemin de la Vercoste	F 721, F 722	1 logement	837 m²	autorisé	particulier
30/01/2024	Déclaration préalable08803323H0014	7 Route de Senones	AB 202	1 logement, 12 m²	4 883 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2022	Déclaration préalable08803322H0012	—	—	3 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2021	Permis de construire08803321H0011	L Hyrse	D 280, D 281, D 753	2 logements, 245 m²	3 324 m²	terminé	particulier
23/09/2021	Permis de construire08803321H0009	La Fontenelle	F 722	31 m²	556 m²	commencé	particulier
17/08/2021	Permis de construire08803321H0007	16 Gemainfaing	D 758	1 logement, 109 m²	2 328 m²	commencé	particulier
03/08/2021	Permis de construire08803321H0004	Gemainfaing	D 211, D 212, D 214	307 m²	8 943 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2019	Permis de construire08803319H0002	5 Chemin de la Prelle	E 79	27 m²	27 880 m²	commencé	LES JARDINS DE CALLUNES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2016	Permis de construire08803316H0002	Route Departementale N_32	B 1027	1 logement, 106 m²	694 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2015	Permis de construire08803315S0005	3ter Chem de la Prelle	AB 215	1 logement, 163 m²	3 328 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis de construire08803314S0001	C.r. N 51	B 1025, B 350, B 146	1 logement, 310 m²	2 683 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ban-de-Sapt, rue par rue