14 autorisations d'urbanisme délivrées de Bannegon entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2024
Permis d'aménager0180212300001
Centre Bourg
—
—
—
autorisé
COMMUNE DE BANNEGON
14/01/2024
Déclaration préalable0180212300009
Les Bions
B 449
9 m²
21 895 m²
autorisé
ENEDIS
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2023
Permis de construire0180212300002
12 Rue de L Ancienne Halle
C 31, C 32
1 logement, 174 m²
2 560 m²
autorisé
SCI DGJL
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2022
Déclaration préalable0180212200001
Le Pont de Sargy
B 154
9 m²
24 780 m²
autorisé
ENEDIS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2021
Permis de démolir0180212100001
15 Rue des Grands Jardins
C 189
—
—
autorisé
particulier
05/04/2021
Déclaration préalable0180212100004
15 Rue des Grands Jardins
C 189
19 m²
—
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/10/2019
Permis de construire0180211900002
Les Mauguins
A 424, A 358, A 425
120 m²
—
terminé
SCEA CORDEBOIS LAURENT
20184 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2018
Permis de construire0180211800004
Les Aubris
C 416
1 logement, 43 m²
—
commencé
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
22/11/2018
Déclaration préalable0180211800015
—
—
1 m²
—
autorisé
particulier
20/04/2018
Permis de construire0180211730009
Les Aubris
C 445, C 693, C 426
1 261 m²
280 421 m²
commencé
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
20/04/2018
Permis de construire0180211730010
Les Aubris
C 313, C 452, C 451
1 517 m²
286 092 m²
commencé
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2017
Permis de démolir0180211730001
Les Aubris
C 447
—
—
annulé
FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2016
Permis de construire0180211630003
6 Rue des Grands Jardins
C 238
49 m²
10 293 m²
commencé
COMMUNE DE BANNEGON
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/03/2013
Permis de construire0180211230003
Le Four
C 486, C 487, C 488
1 logement
8 667 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.