7 autorisations d'urbanisme délivrées de Bantheville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations7
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2026
Permis de construire05502826D0001
3 Rue du Val Dunois
C 1011, C 1012, C 1013
205 m²
—
commencé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/02/2025
Déclaration préalable05502825D0001
—
ZE 95
7 m²
—
autorisé
ENEDIS
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2024
Permis de construire05502824D0001
Rue des Fontaines
C 1002
1 logement, 136 m²
11 775 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2023
Permis de construire05502823D0001
Les Hoches
ZK 38, ZK 39, ZK 40
120 m²
—
commencé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/04/2022
Permis de construire05502822D0001
Rue du Cimetiere
ZK 40, ZK 39, ZK 49
470 m²
252 286 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2017
Permis de construire05502817D0002
Le Village
C 54
1 logement, 49 m²
642 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2013
Permis de construire05502813D0001
C.r. Dit de la Torchette
ZK 40, ZK 42
506 m²
3 400 m²
commencé
EARL DE L EPINETTE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.