14 autorisations d'urbanisme délivrées de Banvillars entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/11/2025
Permis d'aménager09000725A0001
Rue de la Barriere
A 640, A 639, A 640
—
33 392 m²
autorisé
NEOLIA
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2023
Permis de construire09000723A0004
Rue des Breuils
ZB 218
1 logement, 122 m²
1 021 m²
terminé
particulier
20/02/2023
Permis de construire09000722A0003
2 Rue des Breuils
ZB 107
39 m²
1 296 m²
terminé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/12/2021
Permis de construire09000721A0006
—
—
1 logement, 189 m²
—
terminé
particulier
14/08/2021
Permis de construire09000721A0002
Sur le Bie
ZB 209, ZB 211
1 logement, 110 m²
1 183 m²
terminé
particulier
07/08/2021
Permis de construire09000721A0003
20 Rue d'Hericourt
A 927
1 logement, 176 m²
2 038 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/03/2020
Permis de construire0900071900001
Rue Argiesans
ZB 209, ZB 211
1 logement, 175 m²
1 183 m²
annulé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/02/2019
Permis de construire09000718A0005
5 Bis Rue d'Hericourt
C 315
1 logement, 123 m²
865 m²
commencé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/09/2018
Permis de construire09000718A0003
Rue d'Hericourt
C 314
1 logement, 149 m²
902 m²
commencé
particulier
13/08/2018
Permis de construire09000718A0002
Rue d'Hericourt
C 313
1 logement, 130 m²
756 m²
terminé
particulier
27/01/2018
Permis de construire09000717A0002
Le Village - Rue des Breui
ZB 197
1 logement, 116 m²
635 m²
commencé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2017
Permis de construire09000717A0001
4 Rue du Centre
ZB 80
88 m²
1 040 m²
annulé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/03/2016
Permis de construire09000716A0001
15 Rue de la Source
ZC 143
1 logement, 118 m²
630 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2013
Permis de construire09000713A0002
Rue des Breuils
ZB 183
1 logement, 142 m²
2 054 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.