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Aucadastre

Rue Thomas Pascal, Banyuls-sur-Mer

Numéros de la voie4
Parcelle
AD 462
Contenance
50 m²
Zone d'urbanisme
UA
zone du centre-ville de Banyuls-sur-Mer
Bâtiment
11,5 m
3 étages

Identifiant 66016000AD0462Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
200 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé
Photographie aérienne de la parcelle AD 462 à Banyuls-sur-Mer, son contour tracé
Parcelle AD 462IGN, BD ORTHODéplacer la carte sur cadastre.data.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
3,7 m
Pente du terrain
2,5 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
4 487 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 872 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone du centre-ville de banyuls-sur-mer, du PLU Banyuls-sur-Mer, en vigueur depuis le 12/02/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Servitude de Mixité sociale

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain
  • Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles, approuvé le 5 décembre 2007 - Inondation - Risque modéré, constructibilité soumise à conditions - Mise hors d'eau : TN + 0m80

Servitudes d'utilité publique4

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Banyuls-sur-Mer
  • Plan de Prévention des Risques naturels de Banyuls-sur-Mer
  • Maison Douzans
  • Monument aux morts de la guerre de 1914-1918

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 03/12/2003
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m1 050

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.