Permis de construire de Baons-le-Comte

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Baons-le-Comte entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2025	Déclaration préalable0760552500001	170-1 Chemin du Fay Baons	0A 292	1 logement, 116 m²	1 744 m²	autorisé	particulier
16/01/2025	Permis de construire0760552400005	174 Chemin du Fay aux Baons	0A 280, 0A 292, 0A 305	2 logements, 95 m²	2 607 m²	autorisé	SCI HAREL

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Déclaration préalable0760552300010	1103 Route du Bois Locrel	0B 648	2 logements, 16 m²	600 m²	autorisé	LE MAUNY
14/04/2023	Permis de construire0760552200002	0232 Rue de l'Echevin	0B 473	1 logement, 129 m²	1 674 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2022	Permis de construire0760552100004	175 Chemin du Fay Baons	0A 278	1 logement, 104 m²	480 m²	autorisé	particulier
01/02/2022	Permis de construire0760552100004	175 Chemin du Fay Baons	0A 278	104 m²	480 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2021	Permis de construire0760552100002	Rue du Vieux sainte Marie	0A 204	1 logement, 139 m²	1 802 m²	terminé	particulier
19/08/2021	Permis de construire0760552100001	180 Che du Fay aux Baons	0A 279	3 logements	2 374 m²	autorisé	particulier
19/04/2021	Permis de démolir0760552100001	Le Fay	A 252	—	25 856 m²	autorisé	particulier
19/01/2021	Permis de construire0760552000002	155 Che du Fay aux Baons	A 279	1 logement, 126 m²	2 374 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2019	Permis de construire0760551900003	997 Rte du Bois Locrel	B 656	1 logement, 172 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
14/02/2019	Permis de construire0760551900001	24 Che du Fay aux Baons	A 273	1 logement, 146 m²	500 m²	commencé	particulier
05/02/2019	Permis de construire0760551800003	83 Chemin du Fay aux Baons	A 286	1 logement, 160 m²	700 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2017	Permis de construire0760551600002	731 Rue de l'Echevin	B 528	1 logement, 39 m²	—	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2016	Permis de construire0760551600001	54 Route de la Linere	A 152, A 153, A 154	4 000 m²	16 942 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2015	Permis de construire07605514F0003	Rte du Bois Locrel	B 626	2 logements, 161 m²	—	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2014	Permis de construire07605514F0001	Rue de Meniltat	B 609	1 logement	13 924 m²	commencé	particulier
24/01/2014	Permis de construire07605513P0005	7 Chem du Teillage	0A 159	1 logement, 108 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2013	Permis de construire07605512P0007	Ld le Menilat	B 420	1 logement, 87 m²	1 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Baons-le-Comte, rue par rue