Permis de construire de Bard-lès-Pesmes

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Bard-lès-Pesmes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2026	Permis de construire07004826O0001	Derrière le Chateau	ZE 82	1 logement	27 150 m²	autorisé	particulier
19/03/2026	Permis de construire07004826O0001	Derrière le Chateau	ZE 82	—	27 150 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2025	Permis de construire0700482500001	Rue du Chateau	ZE 44	1 logement, 71 m²	—	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2023	Permis de construire07004823O0003	1bis Rue des Perrieres	ZD 146	1 logement, 72 m²	1 074 m²	terminé	particulier
21/04/2023	Permis de construire07004823O0001	Rue des Marachaux	ZD 61	1 logement, 87 m²	670 m²	autorisé	particulier
21/04/2023	Permis de construire07004823O0001	Rue des Marachaux	ZD 61	87 m²	670 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2021	Permis de construire07004821O0001	Rue des Perrieres	ZD 174	1 logement, 140 m²	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2020	Permis de construire07004820O0003	2 Grand Rue	B 554	1 logement	208 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2017	Permis de construire07004816O0003	Rue du Mont	B 498	1 logement, 92 m²	1 681 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2013	Permis de construire07004813O0001	Rue des Perrieres	ZD 168	1 logement, 100 m²	1 001 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bard-lès-Pesmes, rue par rue