12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bardouville entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2023
Permis de démolir07605623M0001
41 Rue du Bac
A 332
—
1 645 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/12/2022
Permis d'aménager07605622M0001
Le Bourg Vers la Cerisaie
A 80, A 87, A 88
—
18 967 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2021
Permis de construire07605621M0004
667 Rue des Monts
B 551
1 logement, 89 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2020
Permis de construire07605620M0001
150 Rue du Bac
B 571
1 logement, 92 m²
651 m²
annulé
particulier
20184 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/11/2018
Permis d'aménager07605618M0002
Hamea de Beaulieu
C 330, C 331
—
2 404 m²
terminé
particulier
06/07/2018
Permis de construire07605617M0002
Hameau de Beaulieu
C 330
1 logement, 69 m²
1 202 m²
terminé
particulier
28/05/2018
Permis d'aménager07605618M0001
Rue du Bac / Rue de l'Ecole
B 333
—
1 084 m²
terminé
particulier
12/04/2018
Permis de construire07605618M0001
Lot B Chemi de la Cerisaie
A 341
1 logement, 202 m²
1 311 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/01/2017
Permis de construire07605616M0002
Rue du Bac
A 424
1 logement, 112 m²
1 100 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2014
Permis de construire07605614R0002
70 Rue du Bac
0A 291
1 logement, 77 m²
850 m²
terminé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/10/2013
Permis de construire07605613P0003
70 Rue du Bac
0A 291, A 118P
1 logement, 76 m²
850 m²
terminé
particulier
04/10/2013
Permis de construire07605613P0002
Rte Departementale 64
C 321
1 logement, 93 m²
1 202 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.