Permis de construire de Barrais-Bussolles

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Barrais-Bussolles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2026	Déclaration préalable0030172600008	54 Rte de Bussolles	AT 120	60 m²	9 395 m²	autorisé	ENEDIS

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2025	Déclaration préalable00301725M0003	Rambourg	AI 124	60 m²	35 535 m²	autorisé	ENEDIS
03/03/2025	Déclaration préalable0030172500002	La Font	AC 14	60 m²	20 595 m²	autorisé	ENEDIS
03/03/2025	Déclaration préalable00301725M0002	La Font	AC 14	8 m²	20 595 m²	autorisé	ENEDIS
20/01/2025	Déclaration préalable0030172400004	Locaterie Tuloup	AO 48	60 m²	1 641 m²	autorisé	ENEDIS
20/01/2025	Déclaration préalable00301724M0004	Locaterie Tuloup	AO 48	60 m²	1 641 m²	autorisé	ENEDIS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2024	Permis de construire00301724V0001	1 Impasse Jean Sayet	AI 173, AI 174, AI 250	1 logement, 18 m²	3 610 m²	autorisé	particulier
28/02/2024	Permis de construire00301723V0002	Montpertuis	AS 215	1 logement	600 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2022	Permis de construire00301722V0002	55 Route de Bussolles	AX 35	1 logement	2 955 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2021	Permis de construire00301720V0004	Le Casson	AN 159	877 m²	51 621 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2020	Permis de construire00301720V0001	Le Grand Domaine	AX 40, AX 41, AX 42	3 m²	180 704 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2019	Permis de construire00301719V0005	Pres de Rigondet	AW 58	1 logement, 166 m²	155 096 m²	autorisé	particulier
15/05/2019	Permis de construire00301719V0001	Le Casson	AN 156, AN 157, AN 158	3 m²	102 244 m²	autorisé	particulier
18/04/2019	Permis de construire00301719V0002	Pres de Rigondet	AW 58P	1 logement, 171 m²	1 823 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2018	Permis de construire00301718V0002	La Sangleriere	AO 17, AO 18, AO 19	1 m²	17 712 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2017	Permis de construire00301717V0003	Les Jayots des Bois	AP 100, AP 101, AP 102	710 m²	55 943 m²	commencé	particulier
03/05/2017	Permis de construire00301716V0004	Le Casson	AN 159	877 m²	51 621 m²	autorisé	particulier
24/04/2017	Permis de construire00301717V0001	Les Buts	AK 60	20 m²	13 941 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2016	Permis de construire00301716V0002	Les Jayots	AM 35	190 m²	57 667 m²	autorisé	particulier
14/03/2016	Permis de construire00301716V0001	Les Tissiers	AT 118, AV 89	296 m²	72 243 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2015	Permis de construire00301715V0004	Le Bourg	AL 105, AL 47	64 m²	413 m²	commencé	particulier
31/08/2015	Permis de construire00301715V0005	Domaine Teche	AX 11	3 729 m²	70 218 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2014	Permis de construire00301714V0001	Domaine Teche	AX 10, AX 11, AX 12	1 551 m²	258 182 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2013	Permis de construire00301713V0001	Pres de Rigondet	AV 107, AW 29	301 m²	16 840 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Barrais-Bussolles, rue par rue