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Aucadastre

Rue de Champagne, Bart

Numéros de la voie6
Parcelle
B 162
Contenance
42 059 m²
Zone d'urbanisme
N3l
Secteur correspondant aux espaces naturels ouverts entre le tissu urbanisé et la forêt : Secteur Loisirs-Tourisme

Identifiant 250430000B0162Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 8

Connaître le propriétaire

250 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
313,4 m
Pente du terrain
0,1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 452 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 446 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N3l, secteur correspondant aux espaces naturels ouverts entre le tissu urbanisé et la forêt : secteur loisirs-tourisme, du PLU Bart, en vigueur depuis le 05/04/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Arrêté n°6174 du 23/11/98 relatif au classement sonore de l'infrastructure de transport SNCF, ligne Dôle-Belfort

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
21/09/20233 Rue de ChampagneMaison, Dépendance95 m²120 000 €1 263 €
29/08/20235 Rue de ChampagneDépendance, Maison53 m²47 000 €887 €
31/05/2022Rue de ChampagneVente68 372 m² de terrain90 000 €
22/02/20225040 Rue de ChampagneDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement645 m²150 000 €
22/02/20225041 Rue de ChampagneDépendance, Maison, Local industriel. commercial ou assimilé580 m²457 180 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Rue de Champagne 25420 Bart52,5 m²FC
maison, Rue de Champagne 25420 Bart113,2 m²FF
maison, Rue de Champagne 25420 Bart606,2 m²1953DC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m2

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.