Permis de construire de Baslieux-sous-Châtillon

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Baslieux-sous-Châtillon entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2024	Permis de construire05103824S0001	5 Rue saint Vincent	AI 110, AI 201, AI 203	2 logements, 98 m²	3 866 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2023	Permis de construire05103823S0002	17 Rue saint Vincent	AI 165	1 logement, 106 m²	2 957 m²	commencé	particulier
27/03/2023	Permis de construire05103823S0001	17 Rue saint Vincent	AI 165	1 logement, 134 m²	2 957 m²	autorisé	particulier
09/01/2023	Permis de construire05103822S0001	Rue de l'Eglise	ZI 10	1 logement, 100 m²	2 607 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2022	Permis de construire05103821S0003	Le Champ des Grenets	ZE 94	1 logement, 93 m²	1 241 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2021	Permis de construire05103821S0001	Rue d'Heurtebise	ZH 47	1 logement, 211 m²	3 000 m²	commencé	particulier
03/06/2021	Permis de construire05103821S0001	Rue d'Heurtebise	ZH 47	211 m²	3 000 m²	commencé	particulier
04/02/2021	Permis de construire05103820S0001	28 Cour des Dames	AH 103, AH 104, AH 195	—	2 814 m²	autorisé	particulier
07/01/2021	Permis de construire05103820S0002	Vc Dit du Pont de la Claye	Z 77, ZE 75, ZE 76	37 m²	23 782 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Déclaration préalable05103817S0014	Rue de L Eglise	AI 217, AI 215, AI 212	—	122 m²	autorisé	COMMUNE DE BASLIEUX SOUS CHATILLON

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2016	Permis de construire05103816S0001	Rue de Montigny	AI 214, AI 213	737 m²	2 727 m²	autorisé	PRESTATIONS VITICOLES MARTINS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2015	Permis de construire05103815S0001	Rue du Tilleul	AH 66, AH 65	262 m²	1 242 m²	commencé	VIZENEUX-MIMIN

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2014	Permis de construire05103814S0003	—	—	1 logement, 112 m²	—	commencé	particulier
17/03/2014	Permis de construire05103814S0001	Rue saint Vincent	AI 112	1 logement, 158 m²	854 m²	annulé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2013	Permis de construire05103812S0002	C R N 15	AI 213, AI 214	690 m²	2 727 m²	commencé	PRESTATIONS VITICOLES DU VAL DE MARNE
06/09/2013	Permis de construire05103813S0001	Rue du Bois de Binson	AI 218, AI 216, AI 194	1 logement, 359 m²	1 610 m²	autorisé	particulier
06/09/2013	Permis de construire05103813S0001	Rue du Bois de Binson	AI 218, AI 216, AI 194	359 m²	1 610 m²	autorisé	particulier
23/01/2013	Permis de construire05103812S0004	Rue Valentine Regnier	HA 180, HA 182, HA 184	1 logement, 116 m²	248 m²	commencé	PRESTATIONS VITICOLES MARTINS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Baslieux-sous-Châtillon, rue par rue