Permis de construire de Bassanne

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Bassanne entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2023	Permis de démolir03303123P0001	4 Route de l'Osier	0B 153	—	1 345 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2022	Permis de démolir03303122P0001	2 Moulin de Flaujague	OC 258	—	280 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2021	Permis de démolir03303121P0001	Lieu- A Bedoura	0C 325	—	1 500 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2019	Permis de construire03303118P0003	Lieu-Dit A B Doura	0C 274, 0C 284, 0C 329	2 logements, 264 m²	2 319 m²	annulé	SP IMMO

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2018	Permis de construire03303118P0002	Lieu- A Bedoura	0C 429	1 logement, 118 m²	—	terminé	particulier
28/01/2018	Permis de construire03303117P0005	13 Lieu- A Bedoura	0C 392, 0C 144	6 logements, 58 m²	850 m²	terminé	SP IMMO

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2017	Permis de construire03303117P0004	Lieu- A Bedoura	0C 412, 0C 420	1 logement, 82 m²	—	commencé	particulier
12/05/2017	Permis de construire03303117P0002	—	—	1 logement, 116 m²	—	autorisé	particulier
31/03/2017	Permis de construire03303117P0001	Lieu- A Bedoura	0C 396, 0C 405	1 logement, 92 m²	1 488 m²	annulé	VIDAL CONSTRUCTION INVESTISSEMENT
17/01/2017	Permis de construire03303116W0003	Lieu- Bedoura	0C 326	1 logement, 109 m²	1 500 m²	commencé	particulier
17/01/2017	Permis de construire03303116W0004	Lieu- Bedoura	0C 397	1 logement, 115 m²	—	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2016	Permis de construire03303116W0002	Lieu- A Bedoura	0C 325	1 logement, 105 m²	1 500 m²	commencé	particulier
08/03/2016	Permis de construire03303115W0003	Bedoura	C 136	801 m²	3 726 m²	autorisé	particulier
22/01/2016	Permis de construire03303115W0002	Ld Bedoura	C 386P, C 374P	1 logement, 207 m²	5 232 m²	commencé	particulier
05/01/2016	Permis de construire03303115W0001	Bedoura	C 62	1 logement, 135 m²	5 710 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/05/2013	Permis de construire03303113P0001	A Bedoura	C 368	1 logement, 93 m²	1 200 m²	terminé	particulier
22/03/2013	Permis de construire03303112P0008	4 Lot les Jardins de Mathilde	C 139, C 320P	1 logement, 84 m²	1 200 m²	commencé	particulier
28/02/2013	Permis d'aménager03303112P0001	Ld A Bedoura	C 328, C 360, C 361	—	—	autorisé	ELMA

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bassanne, rue par rue