Permis de construire de Bassevelle

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Bassevelle entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2025	Permis de construire0770242500004	Rue du Foyer	YB 182, YB 184	1 logement, 71 m²	751 m²	autorisé	particulier
25/09/2025	Permis de construire0770242500001	847 Route de Montmirail	A 450, A 451, A 452	46 m²	9 415 m²	autorisé	PANGEA FRANCE
07/08/2025	Permis de construire0770242500002	Ferme de l'Ile	C 368	1 logement	6 036 m²	autorisé	L'ILE DES CARAIBES

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2024	Déclaration préalable0770242400003	L Orme de la Noue	YL 28	9 m²	1 022 m²	autorisé	ENEDIS
16/05/2024	Déclaration préalable0770242400002	0 Fromentieres	B 323	9 m²	242 187 m²	autorisé	ENEDIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2023	Permis de construire0770242300005	—	YB 186	1 logement, 120 m²	—	commencé	PHOTO CLIM
03/08/2023	Permis de construire0770242300003	—	YB 187	1 logement, 100 m²	—	autorisé	PHOTO CLIM

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis de construire0770242200001	193 Rue de la Mairie	YC 35	1 logement, 97 m²	1 045 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2021	Permis de construire0770242100001	Les Peauliers	YD 117, YD 120	1 logement, 91 m²	655 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2019	Permis de construire0770241900002	47 Rue de la Mairie	YC 65	1 logement, 114 m²	1 731 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2018	Permis de construire0770241800003	43 Rue de la Mairie	YC 65	1 logement, 113 m²	1 731 m²	autorisé	particulier
04/05/2018	Permis de construire0770241800001	512 Rue de la Mairie	YB 150	1 logement	—	autorisé	particulier
13/04/2018	Permis de construire0770241700006	498 Rue de la Mairie	YB 150P	1 logement, 96 m²	696 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2017	Permis de construire0770241700002	943 Rue de la Mairie	YB 114	33 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2016	Permis de construire0770241600003	Rue de la Mairie	YB 161	1 logement, 85 m²	—	commencé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2015	Permis de construire0770241500005	Rue de la Mairie	YB 61	1 logement, 93 m²	—	autorisé	particulier
23/07/2015	Permis de construire0770241500002	Rue de la Mairie	YB 162	1 logement, 144 m²	—	commencé	particulier
08/06/2015	Permis de construire0770241500001	109 Rue du Cabaret Rouge	YC 76	289 m²	—	terminé	particulier
15/04/2015	Permis de construire0770241400006	Rue de la Mairie	YC 68	1 logement, 117 m²	—	autorisé	particulier
31/03/2015	Permis de construire0770241400005	Rue de la Verdure	YB 159	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier
16/02/2015	Permis de construire0770241400003	Rue de la Mairie	YB 162	1 logement, 101 m²	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2014	Permis de construire0770241400002	Rue de la Verdure	YB 160	1 logement, 108 m²	—	commencé	particulier
14/04/2014	Permis de construire0770241400001	Rue de la Mairie	YB 162	1 logement, 94 m²	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2013	Permis de démolir0770241300001	—	—	—	—	autorisé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE
25/07/2013	Permis de construire0770241300001	158 Route d'Orly sur Morin	D 482	1 logement, 94 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bassevelle, rue par rue