Permis de construire de Bassignac

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Bassignac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2025	Permis de construire0150192500007	Rte du Bois Lever	B 484, B 485	1 logement, 93 m²	2 866 m²	autorisé	INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
22/04/2025	Permis de construire0150192500002	15	AB 124	1 logement, 94 m²	1 905 m²	autorisé	INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM
15/04/2025	Permis de construire0150192500004	1	ZA 74	1 logement, 37 m²	8 770 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2022	Permis de construire01501921M0002	Montgroux	ZH 34	1 logement, 149 m²	1 600 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/04/2021	Permis de construire01501921M0001	Les Encombes	ZD 180	1 logement, 43 m²	170 000 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2020	Permis de construire01501920M0001	Le Rieu	ZE 26	262 m²	36 060 m²	terminé	EARL CHARBONNEL GERARD

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2019	Permis de construire01501919M0001	Le Fau Est	ZA 10	1 logement, 135 m²	4 535 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2017	Permis de construire01501917M0005	Brousse	ZD 93	150 m²	3 785 m²	terminé	particulier
22/11/2017	Permis de construire01501917M0004	Parensol	ZE 90, ZE 19A, ZE 19B	1 logement, 107 m²	12 746 m²	terminé	particulier
12/04/2017	Permis de construire01501917M0002	Charlus	ZB 63P	1 logement, 87 m²	2 076 m²	terminé	particulier
27/03/2017	Permis de construire01501917M0003	Charlus	ZB 63P	1 logement, 113 m²	2 153 m²	terminé	particulier
18/02/2017	Permis de construire01501917M0001	12 Rte du Bois Lever	ZE 90	1 logement, 124 m²	1 821 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2015	Permis de construire01501915M0002	Le Bourg	ZD 157, ZD 156, ZD 142	4 350 m²	179 214 m²	commencé	SCEA BESSON BASSIGNAC
23/09/2015	Permis de construire01501915M0001	Brousse	ZD 93, ZD 115, ZD 116	183 m²	4 174 m²	terminé	GAEC ANTIGNAC A BROUSSE

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2014	Permis de construire01501914M0005	Charlus	ZB 63P	1 logement, 99 m²	1 156 m²	autorisé	particulier
18/09/2014	Permis de construire01501914M0004	Bois Lever	ZE 90	1 logement, 85 m²	1 821 m²	terminé	particulier
27/05/2014	Permis de construire01501914M0002	Le Marlat	ZC 17P	1 logement, 98 m²	904 m²	commencé	BOUTIN SEBASTIEN
07/02/2014	Permis de construire01501914M0001	Le Fau Est	ZA 91	1 logement, 98 m²	2 538 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2013	Permis de construire01501913M0004	Charlus	ZB 63P	1 logement, 92 m²	1 885 m²	annulé	particulier
30/10/2013	Permis de construire01501913M0003	Le Bourg	ZD 143, ZD 142	662 m²	183 680 m²	autorisé	particulier
22/05/2013	Permis de construire01501913M0002	Le Fau	ZA 59	1 logement, 95 m²	2 965 m²	annulé	particulier
18/01/2013	Permis de construire01501912M0002	Vendes	AB 43, AB 115, AB 116	14 m²	875 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bassignac, rue par rue