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Aucadastre

Permis de construire de Bassignac-le-Bas

8 autorisations d'urbanisme délivrées de Bassignac-le-Bas entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20223 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/05/2022Permis de construire01901722C0001Aux CabanesAK 21 logement, 72 m²commencéparticulier
01/03/2022Permis de construire01901721C0001Imp des GitesAI 77, AI 76, AI 751 logement, 105 m²autoriséparticulier
01/03/2022Permis de construire01901721C0002ChauviatAI 2691 logement, 67 m²annuléparticulier
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/11/2020Permis de construire01901720C0001CulagneAB 154108 m²commencéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/07/2019Permis de construire01901719C0001Moulin de la BorieAK 145, AK 143, AK 14139 m²3 776 m²autoriséparticulier
20151 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/12/2015Permis de construire01901715M0002Le BourgAN 350, AN 2341 logement, 57 m²terminéparticulier
20142 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/06/2014Permis de démolir01901714M0001RecoudierAC 38autoriséparticulier
11/04/2014Déclaration préalable01901714M0002Le ChambonAN 1169 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bassignac-le-Bas, rue par rue