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Aucadastre

Permis de construire de Bassigney

8 autorisations d'urbanisme délivrées de Bassigney entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/03/2026Permis de démolir070052260000111 Rue du FaubourgB 286, B 2871 915 m²autoriséparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/08/2022Permis de construire07005222E000212 Rue du FaubourgZA 832 logements, 149 m²9 412 m²terminéparticulier
20204 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/11/2020Permis de construire07005220E000215 Grande RueB 226124 m²terminéparticulier
27/10/2020Permis de démolir07005220E0003Grande RueB 235116 m²autoriséparticulier
18/08/2020Permis de construire07005220E0001Les JardinsZD 931 logement, 128 m²2 077 m²commencéparticulier
17/06/2020Permis de démolir07005220E000215 Grande RueB 226649 m²autoriséparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/06/2019Permis de construire07005219E000113 Rue du FaubourgB 28560 m²888 m²terminéparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/10/2016Permis de construire07005216E00057 Rue du MoulinB 143, B 1441 logement, 40 m²986 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bassigney, rue par rue