Permis de construire de Bassillon-Vauzé
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Bassillon-Vauzé entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 2
- Locaux non résidentiels
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 1
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 07/07/2025 | Permis de construire06409825P0001 | 13 Rte Tuquat | B 425, B 560 | 1 logement | — | autorisé | particulier |
20161 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 23/01/2016 | Déclaration préalable06409815P0001 | 2 Rte de Labarthe | 0A 322 | 8 m² | 2 860 m² | autorisé | COMMUNE DE BASSILLON VAUZE |
20133 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 21/11/2013 | Permis de construire06409813P0003 | — | OB 334, 0B 344, 0B 343 | 328 m² | 76 000 m² | autorisé | particulier |
| 03/10/2013 | Permis de construire06409813P0004 | Rte de L Eglise | 0A 343 | 1 logement, 134 m² | 6 424 m² | commencé | particulier |
| 01/08/2013 | Permis de construire06409813P0001 | Les Baradats | OA 62, OA 61, OA 52 | 203 m² | 125 380 m² | terminé | LAGARRUE |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.