17 autorisations d'urbanisme délivrées de Bassou entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/08/2025
Permis de construire08902925T0002
Rue de la Riviere
AA 310
1 logement, 86 m²
393 m²
autorisé
particulier
20/02/2025
Déclaration préalable08902925T0002
75 Grande Rue
AB 165
—
127 m²
autorisé
COMMUNE DE BASSOU
20243 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2024
Déclaration préalable08902924T0030
100 Grande Rue
AA 90
1 logement
140 m²
autorisé
PHILIA
25/09/2024
Permis de construire08902922T0001
La Sabloniere
ZK 454, ZK 455, ZK 458
40 m²
38 667 m²
autorisé
URBA 297
11/06/2024
Permis de construire08902924T0003
Route Nationale 6
ZK 387, ZK 452, ZK 453
1 658 m²
20 424 m²
terminé
LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2023
Permis de construire08902923T0001
3 Rue du Petit Zephir
AA 285, AA 288, AA 289
1 logement, 129 m²
2 025 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/03/2021
Permis de construire08902921T0001
Rue de la Sablonniere
ZK 418
1 logement, 92 m²
890 m²
commencé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/10/2018
Permis de construire08902918T0003
La Sablonniere
ZK 387, ZK 464, ZK 456
1 375 m²
18 392 m²
terminé
LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE
26/07/2018
Permis de construire08902918T0001
8 Bis Rue du Pont
AA 158
117 m²
1 220 m²
commencé
particulier
19/07/2018
Permis de construire08902918T0002
14 Rue de la Fosse Chantrot
AB 372, AB 373
1 logement, 129 m²
2 229 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/05/2017
Permis de construire08902917T0001
Rue de la Fosse Chantrot
AB 370
1 logement, 228 m²
870 m²
terminé
particulier
27/04/2017
Permis de construire08902917T0002
Rue de la Fosse Chantrot
AB 369
1 logement, 94 m²
560 m²
autorisé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/10/2014
Permis de construire08902914T0003
44 Rue des Petits Ballets
AA 154
3 logements, 17 m²
567 m²
commencé
particulier
18/07/2014
Permis de construire08902914T0001
Rue de la Fosse Chantrot
AB 368
1 logement, 107 m²
730 m²
autorisé
particulier
06/02/2014
Permis de construire08902913T0003
52 Rue du Port
ZK 347
1 logement, 121 m²
1 156 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/03/2013
Permis de construire08902913T0001
Rue des Hantes
ZK 398
1 logement, 169 m²
1 283 m²
commencé
particulier
07/01/2013
Permis de construire08902912T0007
Rue de la Sablonniere
ZK 412
1 logement, 109 m²
695 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.