Permis de construire de Bassoues

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Bassoues entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2026	Permis de construire0320322600002	820 Impasse du Bigourdan	H 250, H 292, H 201	595,31 m²	582 900 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2025	Déclaration préalable0320322500010	Imp de Larbounes	D 209	9 m²	8 192 m²	autorisé	SAMFI 18
09/10/2025	Permis de construire0320322500001	Rd 943	I 112, I 113	21 m²	17 920 m²	autorisé	COMMUNE DE BASSOUES
08/09/2025	Permis de construire0320322500002	Ch Rural N_8	I 78	1 logement, 106 m²	2 823 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2023	Déclaration préalable03203223A0006	Manson	F 24	8 m²	6 760 m²	autorisé	ENEDIS
23/06/2023	Permis de construire03203223A0001	A Mestre Guillem	I 284	1 logement, 121 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2022	Permis de construire03203222A0001	92 Grand Rue	AB 99	3 logements	309 m²	autorisé	particulier
28/02/2022	Permis de construire03203221A0006	A Mestre Guillem	I 284	1 logement, 121 m²	3 000 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2021	Permis de construire03203221A0002	Les Cotes	F 2, F 10, F 11	2 m²	634 250 m²	autorisé	particulier
12/10/2021	Permis de construire03203221A0004	—	G 363, G 366, G 367	—	3 629 m²	commencé	MEMPHIS INVEST
12/09/2021	Permis de construire03203221A0003	Le Marsoules	B 278	1 logement, 121 m²	7 560 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2020	Permis de construire03203220A0003	Le Mastrot	B 312, B 389, B 390	1 logement	16 224 m²	autorisé	particulier
17/01/2020	Permis de construire03203219A1002	Le Marsoules	B 278	1 logement, 282 m²	7 560 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2018	Permis de construire03203218A1001	Village	AB 281, AB 263	199 m²	1 679 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR D'ASTARAC EN GASCOGNE
22/01/2018	Permis de construire03203217A1005	L Estret	B 362	1 logement, 102 m²	10 220 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2017	Permis de construire03203217A1001	A Mestre Guillem	I 285	1 logement, 197 m²	3 000 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2016	Permis de construire03203216A1003	Chem de Ronde	AB 245, AB 246	1 logement, 97 m²	1 219 m²	terminé	particulier
07/04/2016	Permis de construire03203215A1005	A Bile	B 19, B 395	30 m²	12 548 m²	terminé	DELLA VEDOVE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2015	Permis de construire03203215A1002	Guillembounet	A 256, A 254, A 160	1 logement, 143 m²	11 019 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis de construire03203214A1003	Pichet	H 191, H 192, H 193	1 logement, 18 m²	17 541 m²	commencé	particulier
20/08/2014	Permis de construire03203214A1001	Au Village	I 86, AB 17, AB 24	252 m²	14 904 m²	commencé	particulier
13/01/2014	Permis de construire03203213M1008	Voie Communale N 23	B 362	1 logement, 284 m²	10 220 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2013	Permis de construire03203213M1006	Bile	B 395, B 19	260 m²	34 277 m²	terminé	DELLA VEDOVE
04/07/2013	Permis de construire03203213M1004	Le Guillaumet	F 172, F 173	91 m²	—	commencé	EARL DE GUILLAUMET
28/02/2013	Permis de construire03203212M1007	Vc N 13 Dite de la Fontai	AB 19	1 logement, 67 m²	502 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bassoues, rue par rue