Permis de construire de Baubigny

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Baubigny entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire0210502600002	5 Rue de Laãâãâancien Lavoir	0B 89, 0B 826, 0B 789	2 logements, 48 m²	1 003 m²	autorisé	BASTIAN WOLBER
20/05/2026	Déclaration préalable0210502600006	32 Route de Pommard	ZK 275	240 m²	7 855 m²	terminé	LAFORET LAURENT
23/02/2026	Permis de construire0210502600001	Hameu d'Orches	0B 21	—	777 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2023	Permis de démolir02105023B0001	2 Rue du Chapitre	D 439	—	1 255 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2020	Permis de construire02105020B0003	Rue de Meix Couture	ZC 36	480 m²	24 990 m²	autorisé	EARL DU DOMAINE DES ROCHES
21/02/2020	Déclaration préalable02105020B0005	Vc 8	ZD 34	1 logement, 51 m²	19 460 m²	autorisé	ATELIER JARDIN
29/01/2020	Permis de construire02105019B0001	24 Route de Pommard	ZK 259	32 m²	355 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Permis de construire02105019B0002	15 Rue de l'Ancien Phare	B 79	1 logement	415 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2018	Déclaration préalable02105018B0007	Impasse de la Fausse Riviè	ZH 221	1 logement, 19 m²	1 597 m²	autorisé	particulier
15/06/2018	Permis de construire02105018B0002	Rue Buissonniere	C 1680	102 m²	322 m²	terminé	COMMUNE DE BAUBIGNY
09/04/2018	Permis de construire02105017B0002	11 Rue de la Fausse Riviere	ZH 230, ZH 65	130 m²	341 m²	terminé	ALLTHESHAPES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2017	Déclaration préalable02105017B0006	1 Rue de la Fausse Rivière	ZH 68, ZH 69	17 m²	1 190 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2015	Permis de construire02105015B0005	Lot 5 Lotissement de la Fausse R	ZH 221	1 logement, 164 m²	—	autorisé	particulier
14/06/2015	Permis de construire02105015B0002	1 Rue de la Fausse Riviere	ZH 69, ZH 68	1 logement, 92 m²	1 211 m²	autorisé	particulier
09/06/2015	Permis de construire02105015B0003	3 Imp de la Fausse Riviere	ZH 71	1 logement, 149 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
05/02/2015	Permis de construire02105014B0004	Voie Communale N 2	ZH 62	1 logement, 144 m²	2 470 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2014	Permis de construire02105014B0001	Ham D Evelle	ZH 220	1 logement, 100 m²	1 745 m²	terminé	particulier
21/02/2014	Permis de construire02105013B0006	Hameau des Orches	ZC 36	498 m²	24 990 m²	terminé	EARL DE LA GRANGE BEAUPIERRE
31/01/2014	Permis de construire02105013B0005	Hameau D Orches	ZC 63, ZC 64	—	—	commencé	LA COMBE D'ETE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Baubigny, rue par rue