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Aucadastre

Saint Mode, Baud

Numéros de la voie10
Zone d'urbanisme
Ub
Secteur urbanisé sans caractère central marqué
Bâtiment
4,9 m
2 étages

Feuille YN 01Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

67 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
69,1 m
Pente du terrain
5,7 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 450 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 424 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, secteur urbanisé sans caractère central marqué, du PLU Baud, en vigueur depuis le 19/04/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
01/10/2025Permis de construire0560102500043Saint-ModeYC 10671 logement, 119 m²481 m²autoriséparticulier
27/03/2025Déclaration préalable056010250003712 Rue de saint-ModeYC 10662 logements1 058 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 511 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/05/2025Saint ModeVente481 m² de terrain50 000 €
18/09/2024Saint ModeVente7 540 m² de terrain3 600 €
28/03/2023Saint ModeVente140 433 m² de terrain91 281,45 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Saint Mode 56150 Baud71 m²CA
appartement, 10 Saint Mode 56150 Baud86,4 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/12/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m11

Les 1 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.