13 autorisations d'urbanisme délivrées de Baudignan entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2026
Déclaration préalable0400302600003
Route d'Arx
0A 88
20 m²
371 m²
autorisé
BI02
22/02/2026
Déclaration préalable0400302600001
Route d'Arx
A 273, A 276, A 90
15 m²
21 267 m²
autorisé
ELANCE TECHNOLOGIES PROPRES
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2024
Permis de construire0400302400002
3 Route d'Arx
A 300
1 logement, 74 m²
3 659 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2023
Permis de construire0400302300001
Bourrachat
B 312, B 339
35 m²
1 300 m²
autorisé
particulier
16/03/2023
Permis de construire0400302200002
6 Route de Rimbez
A 186
1 logement, 50 m²
1 527 m²
autorisé
particulier
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2017
Permis de construire04003017F0005
Grand Begue
B 325
1 logement, 149 m²
1 374 m²
terminé
particulier
23/03/2017
Permis de construire04003017F0003
Chemin Departemental N_ 59
A 255, A 271
156 m²
693 m²
autorisé
particulier
13/03/2017
Permis de construire04003017F0001
2 Lotissement de Bourrachat
B 322
1 logement, 161 m²
1 510 m²
terminé
particulier
13/03/2017
Permis de construire04003017F0002
3 Lotissement de Bourrachat
B 323
1 logement, 143 m²
1 542 m²
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/09/2016
Permis de construire04003016F0002
La Piede
A 243, A 242
148 m²
—
commencé
particulier
05/07/2016
Permis de construire04003016F0001
Chem Departemental N_ 59 4
A 255, A 272
308 m²
3 010 m²
annulé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/03/2014
Permis de construire04003013F0001
Pinan
B 54A, B 12, B 13
176 m²
11 412 m²
annulé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/06/2013
Permis de construire04003012F0003
1 Lot de Bourrachat
B 321
1 logement, 160 m²
1 471 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.