Permis de construire de Baverans

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Baverans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2026	Permis d'aménager0390422600002	Rue du Visenay	AK 160, AK 157	—	3 241 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2025	Déclaration préalable0390422500010	6 Qte Route des Sarrazins	AH 479	1 logement	544 m²	autorisé	particulier
06/06/2025	Permis de démolir0390422500001	8 Chemin des Neigeottes	AE 73	—	10 000 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2023	Permis de construire03904223D0002	Impasse des Chandeliers	ZC 120, ZC 83	280 m²	1 273 m²	commencé	ADOC

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2022	Permis de construire03904222D0003	Impasse des Chandeliers	ZC 100, ZC 102, ZC 98	478 m²	1 850 m²	autorisé	LA RESIDENCE
07/04/2022	Permis d'aménager03904222D0001	Rue du Visenay	AK 157, AK 160	—	3 258 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2021	Permis de construire03904221D0004	8 Rue de la Fresnaie	AK 122	1 logement, 30 m²	1 229 m²	commencé	particulier
09/07/2021	Permis de construire03904221D0002	4 Che de la Croze	AH 256	35 m²	—	autorisé	particulier
30/04/2021	Permis de construire03904221D0001	—	—	1 logement, 184 m²	—	commencé	PHOTO CLIM

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2020	Permis de construire03904220D0007	12 Rue des Crets	AK 77P, AK 79	1 logement, 84 m²	485 m²	terminé	particulier
26/03/2020	Permis de construire03904220D0005	6 Impasse de la Roche	AH 498, AH 499	1 logement, 201 m²	1 544 m²	autorisé	particulier
19/03/2020	Permis de démolir03904220D0002	2 Chemin des Iles	AH 111	—	936 m²	autorisé	particulier
02/03/2020	Permis de construire03904220D0006	11 Rue Grande Rue	AH 438	1 logement, 86 m²	642 m²	commencé	particulier
23/01/2020	Permis de démolir03904220D0001	12 Rue des Crets	AK 179, AK 75, AK 77	—	2 741 m²	autorisé	particulier

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire03904219D0006	Chemin de la Croze	AH 397, AH 398, AH 404	1 logement, 166 m²	2 244 m²	commencé	particulier
18/11/2019	Permis de construire03904219D0005	Grande Rue	AH 438	1 logement, 86 m²	645 m²	annulé	particulier
06/09/2019	Permis de construire03904219D0003	4 Impasse de la Roche	AH 502	1 logement, 144 m²	845 m²	terminé	particulier
06/09/2019	Permis de construire03904219D0004	2 Impasse de la Roche	AH 501	1 logement, 148 m²	886 m²	commencé	particulier
25/02/2019	Permis de construire03904219D0001	Impasse de la Roche	AH 247	1 logement, 137 m²	1 400 m²	commencé	particulier
11/02/2019	Permis de construire03904218D0006	5 Rue des Vignes	AH 247	1 logement, 135 m²	996 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Permis de construire03904218D0005	Au Village	AH 162, AH 163	2 logements, 195 m²	1 409 m²	terminé	particulier
26/10/2018	Permis de construire03904218D0003	Impasse du Perthuis	AH 489, AH 492	79 m²	1 402 m²	commencé	COMMUNE DE BAVERANS
24/09/2018	Permis de construire03904218D0002	Sur la Roche aux Noix	AH 80	135 m²	3 080 m²	autorisé	EARL PINGON HORTICULTURE
30/07/2018	Permis d'aménager03904218D0001	1 Rue des Vignes	AH 247, AH 487	—	6 770 m²	terminé	particulier
12/07/2018	Déclaration préalable03904218D0006	12 Rue des Vignes	AH 290	13 m²	926 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2017	Permis de construire03904217D0005	12 Bis Grande Rue	AH 448, AH 453, AH 454	1 logement, 104 m²	774 m²	commencé	particulier
24/04/2017	Permis de construire03904217D0001	6 Rue des Sarrazins	ZC 51, ZC 72, ZC 84	2 279 m²	8 318 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2016	Permis de construire03904216J0003	Rue de Sarrazins	AH 441	2 logements, 170 m²	970 m²	terminé	particulier
07/03/2016	Permis de construire03904216J0001	6 Pl des Marronniers	AH 424	1 logement, 188 m²	2 063 m²	terminé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2015	Permis de construire03904215J0011	11abc Grande Rue	AH 444	2 logements, 27 m²	1 019 m²	terminé	particulier
10/08/2015	Permis de construire03904215D0008	6 Pl des Marronniers	AH 424	1 logement, 151 m²	2 063 m²	annulé	particulier
11/06/2015	Permis de construire03904215D0005	11d Grande Rue	AH 445	1 logement	—	terminé	particulier
16/04/2015	Permis de construire03904215D0003	11 Grande Rue	AH 446	1 logement	638 m²	commencé	particulier
10/04/2015	Permis de construire03904215D0002	2ter Imp des Treilles	AK 170	1 logement, 131 m²	760 m²	autorisé	particulier
30/03/2015	Permis de construire03904214D0004	Sur la Roche aux Noix	AH 363, AH 80	405 m²	4 602 m²	terminé	EARL PINGON HORTICULTURE
12/03/2015	Permis de construire03904214D0003	4 Rue des Marronniers	AH 425	1 logement, 180 m²	1 258 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2014	Permis de construire03904214D0001	12 Rue des Acacias	ZD 75, ZD 71	1 logement, 140 m²	2 428 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2013	Permis de construire03904213D0002	—	—	1 logement, 78 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Baverans, rue par rue