Permis de construire de Bavincourt

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Bavincourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire0620862600004	10 Rue de l'Eglise	0D 835, 0D 627, 0D 838	1 logement, 128 m²	15 941 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2025	Permis de construire0620862500007	Rue des Berceaux	D 598, D 842	1 logement, 148 m²	956 m²	autorisé	particulier
28/10/2025	Permis de construire0620862500006	1 Rue de la Roanne	D 725, D 726, D 756	2 622 m²	87 962 m²	autorisé	GAEC BEAUCOURT
02/09/2025	Permis de construire0620862500005	17 Route Nationale	C 28, C 29, C 30	1 349 m²	16 984 m²	autorisé	particulier
14/08/2025	Permis de construire0620862500004	Rue des Berceaux	D 598, D 841	1 logement, 85 m²	9 703 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2024	Permis de construire0620862400003	Route Nationale	C 28, C 29, C 30	149 m²	16 984 m²	autorisé	particulier
05/03/2024	Permis de construire0620862400001	Rue de la Herliere	ZL 45, ZL 46	1 585 m²	41 695 m²	autorisé	CAUWET

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2023	Déclaration préalable0620862300002	14 14 Place de la Mairie	D 104	18 m²	1 050 m²	autorisé	particulier
30/03/2023	Déclaration préalable0620862300001	Route Nationale	C 581	10 m²	1 391 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2022	Permis de construire0620862200001	Au Haut Fosse	ZD 15, ZD 18, ZD 19	988 m²	51 502 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2021	Permis de construire0620862100003	Le Canton de L Arbret	C 517	1 logement, 208 m²	2 477 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2019	Permis de construire0620861900002	La Longue Borne	ZH 39, ZH 40	386 m²	5 131 m²	commencé	particulier
05/03/2019	Permis de construire0620861800007	Rue des Berceaux	D 622, D 789, D 790	1 logement, 136 m²	1 192 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2018	Permis de construire0620861800005	Rue de l'Eglise	D 785, D 787	1 logement, 137 m²	—	commencé	particulier
15/09/2018	Permis de construire0620861800004	1 Place de la Mairie	D 62, D 63	346 m²	860 m²	commencé	particulier
23/08/2018	Permis de construire0620861800003	Rue des Berceaux	D 791, D 792	1 logement, 129 m²	1 022 m²	commencé	particulier
16/03/2018	Permis de construire0620861800001	—	D 820, D 824	1 logement, 107 m²	1 383 m²	autorisé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2017	Permis de construire0620861700004	Le Canton de L Arbret	C 50, C 575	1 logement, 146 m²	1 303 m²	autorisé	particulier
03/06/2017	Permis de construire0620861700003	Place Publique Lot 3	D 586, D 587, D 592	1 logement, 104 m²	1 271 m²	terminé	particulier
21/03/2017	Permis de construire0620861600004	Place de la Mairie	D 587, D 592, D 593	1 logement, 85 m²	1 162 m²	autorisé	particulier
21/03/2017	Déclaration préalable0620861700003	56 Route Nationale	D 566	—	8 950 m²	autorisé	PIGACHE COMBUSTIBLES
14/02/2017	Déclaration préalable0620861700001	42 Route Nationale	D 472	15 m²	1 991 m²	autorisé	ETABLISSEMENTS MALVOISIN
31/01/2017	Permis de construire0620861700001	Place Publique	D 585	1 logement, 92 m²	1 582 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2016	Permis de construire0620861600002	Rue des Berceaux	D 791, D 792	1 logement, 135 m²	1 022 m²	annulé	particulier
16/06/2016	Permis de construire0620861600001	Rue Roanne	D 103	1 logement, 143 m²	3 533 m²	autorisé	particulier
16/06/2016	Permis de construire0620861600001	Rue Roanne	D 103	143 m²	3 533 m²	autorisé	particulier
01/04/2016	Permis de construire0620861500004	7 Rue de L Atre	D 613, D 614	178 m²	3 778 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2015	Permis de construire0620861400005	1bis Rue de la Poste	ZC 299, ZC 68	—	—	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2014	Permis de construire0620861400004	Pl de la Mairie	D 100, D 99, D 97	756 m²	153 654 m²	commencé	GAEC DE LA ROANNE
17/04/2014	Permis de construire0620861400001	19 Rte Nationale	C 440, C 438, C 47	660 m²	12 000 m²	commencé	particulier
19/03/2014	Permis de construire0620861400002	25 Rte Nationale	C 13	1 logement, 27 m²	473 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2013	Permis de construire0620861300001	9 Rte Nationale	C 63	38 m²	1 153 m²	autorisé	particulier
06/06/2013	Permis de construire0620861300002	Pl de la Mairie	D 765, D 769	1 logement, 110 m²	502 m²	terminé	particulier
27/02/2013	Permis de construire0620861200007	Rue de la Gare	D 575	1 logement	315 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bavincourt, rue par rue