Permis de construire de Bayac

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Bayac entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2025	Déclaration préalable0240272500011	3 Rue du Petit Coulobre	B 1402, B 1431	1 logement	2 646 m²	terminé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2024	Permis de construire02402723D0004	La Cabane du Pere Coutou	A 690, A 707, A 711	1 logement, 60 m²	32 987 m²	autorisé	particulier
09/04/2024	Permis de construire02402723D0004	La Cabane du Pere Coutou	A 690, A 707, A 711	60 m²	32 987 m²	autorisé	particulier
15/01/2024	Permis de construire02402723D0003	17 le Mas de Bonnets	B 564	64 m²	3 700 m²	autorisé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2023	Permis de construire02402723D0001	10 Rue du Petit Colombier	A 315	1 logement, 94 m²	4 200 m²	autorisé	particulier
06/10/2023	Permis de construire02402723D0002	10 Rue du Petit Colombier	A 313	1 logement, 94 m²	2 920 m²	autorisé	particulier
20/07/2023	Permis de démolir02402723D0001	Le Bourg	B 469	—	405 m²	autorisé	particulier
07/03/2023	Permis d'aménager02402723D0001	La Beynerie	A 1074	—	8 181 m²	terminé	particulier
10/02/2023	Permis de construire02402722D0004	Le Mas de Bonnets	B 1322	1 logement, 130 m²	912 m²	autorisé	particulier
02/02/2023	Permis de construire02402722D0005	La Beynerie	A 1074	1 logement, 139 m²	8 181 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2022	Déclaration préalable02402722D0002	Bio	A 1150	32 m²	4 635 m²	autorisé	particulier
11/04/2022	Permis de construire02402722D0001	Bourzac	B 1414	132 m²	5 555 m²	annulé	particulier
06/01/2022	Permis de construire02402721D0008	Bio	A 48	1 logement, 97 m²	11 125 m²	commencé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2021	Permis de construire02402721D0005	La Vergne	B 825	1 logement	8 350 m²	autorisé	particulier
17/09/2021	Permis de construire02402721D0006	La Cabane du Pere Coutou	A 1127	1 logement, 75 m²	2 660 m²	terminé	particulier
14/06/2021	Permis de construire02402721D0004	Rue de la Metairie	B 1356	1 logement, 86 m²	17 366 m²	commencé	particulier
08/01/2021	Permis de construire02402720C0003	Bourzac	B 82, B 83	1 logement, 220 m²	13 620 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2020	Permis de construire02402720C0002	11 Chemin des Chenes	B 1064, B 801	1 logement, 38 m²	7 390 m²	terminé	particulier
06/03/2020	Permis de construire02402719C0001	Au Jamouty	B 1237	1 logement, 128 m²	3 000 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2019	Permis de construire02402718C0004	Bourzac	B 1371	1 logement, 149 m²	6 177 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2018	Permis de construire02402718C0003	Au Jamouty	B 1404	1 logement, 99 m²	2 000 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2017	Permis de construire02402717C0001	La Beynerie	A 1008, A 1009, A 868	1 logement, 61 m²	2 946 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2016	Permis de construire02402715C0009	Bourzac	B 1123, B 1124, B 159	443 m²	10 660 m²	terminé	SCI DE BOURZAC

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2015	Permis de construire02402715C0008	Bio	A 92, A 1095	4 logements	3 758 m²	autorisé	particulier
14/12/2015	Permis de construire02402715C0008	Bio	A 92, A 1095	191 m²	3 758 m²	autorisé	particulier
27/11/2015	Permis de construire02402715C0007	Bio	A 78, A 1136	2 logements, 126 m²	1 690 m²	commencé	particulier
17/11/2015	Permis de construire02402715C0005	Le Colombier	A 922	1 logement, 109 m²	3 000 m²	commencé	particulier
27/04/2015	Permis de construire02402715C0001	La Gravette	A 383, A 991, A 1102	395 m²	17 500 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire02402714C0008	Au Jamouty	B 1403	1 logement, 125 m²	2 000 m²	commencé	particulier
11/07/2014	Permis de construire02402714C0004	Le Mas de Bonnets	B 1322, B 1321	1 logement, 82 m²	912 m²	annulé	particulier
18/04/2014	Permis de construire02402713S0006	Le Mas-de-Bonnet	B 1320	1 logement, 89 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
17/03/2014	Permis de construire02402714C0003	La Beynerie	A 611	1 logement, 87 m²	9 420 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2013	Permis de construire02402713S0002	Chem de Bourzac	B 13, B 14	1 logement, 59 m²	—	commencé	particulier
29/03/2013	Permis de construire02402712S0011	Ld Bourzac	B 1379, B 1380	1 logement, 153 m²	4 284 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bayac, rue par rue