Permis de construire de Bayecourt

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Bayecourt entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2025	Permis de construire0880402500003	Rue du Fort	C 73, C 74, C 75	2 logements, 216 m²	1 110 m²	autorisé	SCI DU FORT
22/04/2025	Permis de construire08804024A0003	53 Rue de Lorraine	D 112, D 880, D 921	1 logement	2 261 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2024	Permis de construire08804024A0001	95 Rue de l'Ecole	D 876	3 logements, 60 m²	1 200 m²	terminé	COMMUNE DE BAYECOURT

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2020	Permis de démolir08804020A0003	19 Rue des Vergers	D 166, D 167, D 168	—	145 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2018	Permis de construire08804018A0002	121 Rue d'Alsace	D 125, D 126, D 127	20 m²	18 780 m²	autorisé	COMMUNE DE BAYECOURT
31/05/2018	Permis de construire08804018A0001	Rue de l'Ecole	D 151	107 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2016	Permis de construire08804016V0008	Chem de la Langere	ZD 125P, ZD 124	1 logement, 87 m²	675 m²	commencé	particulier
25/01/2016	Permis de construire08804015V0005	Rue du Fort et des Vergers	C 76, C 77, C 78	1 logement, 125 m²	718 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/03/2014	Permis de construire08804014P0001	Rue du Fort	ZC 22	1 logement, 88 m²	60 000 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2013	Permis de construire08804012P0007	8 Rue du Fort	D 972, D 171, D 860	1 logement	2 077 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bayecourt, rue par rue