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Aucadastre

Rue Royale, Bayeux

Numéros de la voie27

Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
54 m
Pente du terrain
2,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 386 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 397 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone USS, plan de sauvegarde et de mise en valeur, du PLUi de Bayeux Intercom, en vigueur depuis le 27/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de protection (500m) des Monuments Historiques
  • USS

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SPR DE BAYEUX

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/12/2018Déclaration préalable01404718U018022 Rue RoyaleBE 108370 m²autoriséparticulier
22/07/2015Permis de construire01404715R004017 Rue RoyaleAH 51 logement749 m²terminéBCLZ
22/07/2014Permis de construire01404714R002617 Rue RoyaleAH 52 logements749 m²terminéBCLZ

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 602 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/09/20256 Rue RoyaleDépendance, Appartement43 m²132 800 €3 088 €
29/08/202513 Rue RoyaleDépendance, Appartement74 m²245 000 €3 311 €
28/08/20256 Rue RoyaleAppartement, Dépendance21 m²61 500 €2 929 €
23/04/202526 Rue RoyaleAppartement84 m²226 000 €2 690 €
14/01/20256 Rue RoyaleDépendance, Appartement80 m²225 500 €2 819 €
06/09/202413 Rue RoyaleDépendance, Appartement49 m²90 000 €
15/03/202321 Rue RoyaleDépendance, Maison99 m²375 000 €3 788 €
02/02/202328 Rue RoyaleDépendance648 m² de terrain40 000 €
Afficher les 6 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/01/20236 Rue RoyaleAppartement, Dépendance62 m²146 500 €2 363 €
18/10/202228 Rue RoyaleDépendance, Appartement143 m²451 960 €
26/04/20226 Rue RoyaleDépendance, Appartement55 m²152 350 €2 770 €
19/04/2022Rue RoyaleDépendance, Maison78 m²400 000 €5 128 €
15/04/20226 Rue RoyaleDépendance, Appartement71 m²123 500 €1 739 €
28/06/20216 Rue RoyaleAppartement, Dépendance61 m²150 260 €2 463 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 25 Rue Royale 14400 Bayeux30,2 m²CA
appartement, 17 Rue Royale 14400 Bayeux54,6 m²EC
appartement, 11 Rue Royale 14400 Bayeux72,9 m²1969DD
appartement, 20 Rue Royale 14400 Bayeux50,1 m²DB
appartement, 20 Rue Royale 14400 Bayeux49,7 m²DB
appartement, 18 Rue Royale 14400 Bayeux70,8 m²DB
appartement, 18 Rue Royale 14400 Bayeux75,4 m²CB
appartement, 18 Rue Royale 14400 Bayeux35,4 m²CA
appartement, 18 Rue Royale 14400 Bayeux45,5 m²DB
appartement, 18 Rue Royale 14400 Bayeux86,3 m²DB
appartement, 18 Rue Royale 14400 Bayeux41,7 m²DB
appartement, 18 Rue Royale 14400 Bayeux56,4 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles19 arrêtésSécheresse, 01/03/1992
Sites potentiellement pollués10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Alain ChartierpublicULIS
  • Collège Charles LetotpublicULIS
  • Collège Institution Jeanne d'Arcprivé
  • Ecole élémentaire privée Saint Josephprivéinternat
  • Ecole primaire Letot la Poteriepublic
  • Lycée Alain Chartierpublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du collège Charles Letotpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.