Permis de construire de Bazailles

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Bazailles entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2025	Permis de construire0540562500001	Rue de la Mairie	AB 215	1 logement, 105 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2023	Permis de construire0540562200003	2 Bis Rue du Monument	AB 22	1 logement, 176 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2022	Permis de construire0540562200002	Grand Rue	ZC 75	1 logement, 240 m²	10 248 m²	autorisé	particulier
01/05/2022	Permis de construire0540562200001	Grand Rue	ZC 75	1 logement, 268 m²	10 248 m²	annulé	particulier
03/01/2022	Permis de construire05405621B0003	Grand Rue	ZC 80, ZC 85	1 logement, 134 m²	1 073 m²	annulé	particulier
03/01/2022	Permis de construire05405621B0004	2 Rue des Arches	AE 138	1 logement, 202 m²	1 809 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis de construire05405621B0002	—	—	1 logement, 152 m²	—	autorisé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2020	Permis de construire0540562000004	1d Quartier Belle Croix	ZC 79	1 logement, 115 m²	871 m²	autorisé	particulier
22/10/2020	Permis de construire0540562000003	Grande Rue - Quartier Bell	ZC 82, ZC 83	1 logement, 141 m²	1 214 m²	commencé	particulier
16/03/2020	Permis de construire0540562000001	16 Quartier Belle Croix	ZC 89	1 logement, 179 m²	1 548 m²	autorisé	particulier
16/03/2020	Permis de construire05405620B0001	—	—	1 logement, 232 m²	—	autorisé	particulier
24/02/2020	Permis de construire0540562000002	12 Quartier Belle Croix	ZC 87	1 logement, 170 m²	1 548 m²	terminé	particulier
20/02/2020	Permis de construire0540561900003	14 Quartier Belle Croix	ZC 88	1 logement, 117 m²	1 548 m²	commencé	particulier
20/02/2020	Permis de construire05405619B0003	—	—	1 logement, 149 m²	—	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2019	Permis de construire0540561900001	2a Rue Blanche Fontaine	AE 155, AE 158, AE 159	2 logements, 104 m²	1 073 m²	commencé	particulier
06/05/2019	Permis de construire05405619B0001	—	—	1 logement, 195 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2016	Permis de démolir0540561600001	12 Grande Rue	AB 219	—	652 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/03/2015	Permis de construire05405614B0004	Lot Petit Poirier	ZC 81, ZC 84	1 logement, 146 m²	1 268 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2014	Permis de démolir05405614B0001	2 Rue de la Mairie	AB 177, AB 176	—	—	autorisé	particulier
09/04/2014	Permis de construire05405614B0001	Sent Rural la Ruelle	AB 106, AB 105	39 m²	3 435 m²	autorisé	particulier
26/03/2014	Permis de construire05405613B0001	3 Rue des Arches	AE 122, AE 113, AE 61	1 logement, 118 m²	106 m²	commencé	particulier
26/03/2014	Permis de construire05405613B0001	3 Rue des Arches	AE 122, AE 113, AE 61	118 m²	106 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2013	Permis de construire05405612B0002	8 Lot Bellevue	ZD 106	1 logement, 192 m²	857 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bazailles, rue par rue