Permis de construire de Bazegney

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bazegney entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2025	Permis de construire08804125V0003	7 Chemin Vignot	ZB 60, ZB 61	17 m²	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2024	Permis de construire08804124V0008	2 Rue du Moulin	B 314, B 313	1 logement, 133 m²	915 m²	commencé	particulier
09/07/2024	Permis de construire08804124V0005	Chemin du Vignot	ZC 26	84 m²	—	commencé	GAEC DE REVION

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2023	Permis de construire08804123V0004	Rue du Chene	B 1030, B 1028, B 1039	—	1 031 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2021	Permis de construire08804121V0010	7 Chem du Vignot	ZB 61, ZB 60	1 logement, 23 m²	360 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2018	Permis de construire08804118V0005	1 Grande Rue	B 345	1 logement	1 180 m²	autorisé	BAZ

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2016	Permis de construire08804116V0009	Le Varot	ZC 26	625 m²	11 707 m²	terminé	GAEC DE REVION
28/07/2016	Permis de construire08804116V0007	Rue du Chene	ZC 12	1 logement, 120 m²	4 200 m²	autorisé	particulier
27/04/2016	Permis de construire08804116V0003	2 Rue du Moulin	B 347, B 1016	260 m²	4 084 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2015	Permis de construire08804115V0014	Le Varot	ZC 26	135 m²	11 707 m²	terminé	GAEC DE REVION
10/07/2015	Permis de construire08804115V0006	Rue du Chene	B 1039, B 1028, B 1030	3 logements, 107 m²	1 301 m²	commencé	SCI VINTAGE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2014	Permis de construire08804114V0004	Rue du Chaãâaãâªne	B 1027, B 1035	1 logement, 119 m²	1 161 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bazegney, rue par rue