Permis de construire de Bazens

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bazens entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2024	Permis de construire04702224K0001	22 Place du Chateau	C 682	—	950 m²	commencé	COMMUNE DE BAZENS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2023	Permis de construire04702223K0001	613 Route de Tricaut	ZB 70, ZB 49, ZB 46	1 605 m²	92 725 m²	autorisé	EARL LES TRESORS DES COTEAUX

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2021	Déclaration préalable04702221K0006	Rue du Piemont	ZM 73	11 m²	3 290 m²	autorisé	ENEDIS
03/02/2021	Permis de construire04702221K0001	83 Chemin de Carrete	ZK 69	70 m²	—	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2019	Permis de démolir04702219K0001	Labrouillenque	C 1331, C 1266	—	—	autorisé	particulier
02/09/2019	Permis de construire04702219K0003	Mouliere	ZA 264, ZA 265	1 logement, 45 m²	4 403 m²	terminé	particulier
01/03/2019	Permis de construire04702218K0002	Mairie	ZA 184	7 m²	2 670 m²	terminé	COMMUNE DE BAZENS

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2015	Permis de construire04702215J0002	Malartic	ZE 38	1 logement	16 270 m²	autorisé	particulier
20/05/2015	Permis de construire04702215J0001	Piquere	ZK 69, ZK 137	66 m²	10 863 m²	autorisé	particulier
08/04/2015	Permis de construire04702214J0002	Le Bourg	C 683, C 682	131 m²	1 560 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2014	Permis de construire04702214J0001	Moulieres	ZA 290	1 logement, 142 m²	3 000 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2013	Permis de construire04702213J0003	Delga	ZI 200, ZI 198	9 logements, 653 m²	4 357 m²	terminé	BAZ'IMMO

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bazens, rue par rue