15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bazenville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
9
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/04/2026
Permis de construire0140492600001
Pierre Arthus
AE 95
476 m²
77 110 m²
autorisé
EARL LE COUDRAY
20/04/2026
Permis de construire0140492600002
13 Rue des Noyaux
AC 16, AC 65, AC 67
1 logement, 50 m²
2 703 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/08/2025
Permis d'aménager01404925D0001
2 bis RUE DES NOYAUX
AB 106
—
—
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2024
Permis de construire01404924P0001
Rue des Allies
AB 41
1 logement, 63 m²
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/06/2022
Permis de construire01404921P0002
Les Noyaux
AB 101
1 logement, 350 m²
1 500 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/06/2020
Permis de construire01404920P0001
17 Rue des Cordiers
AE 64
1 logement, 98 m²
1 300 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2017
Permis de construire01404917P0002
—
—
1 logement, 134 m²
—
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2016
Permis de construire01404916R0002
2 Rte de Bayeux
C 28
393 m²
4 020 m²
terminé
EARL DE L'HIRONDELLE
26/09/2016
Permis de construire01404916P0001
Rue de L Eglise
AB 62
1 logement, 102 m²
907 m²
terminé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2015
Permis de construire01404915P0002
Rte de Villiers le Sec
B 29, B 28
1 logement, 44 m²
—
commencé
particulier
26/01/2015
Permis de construire01404914R0005
9 Rte de Villers le Sec
AI 20
31 m²
10 000 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/07/2014
Permis de construire01404914R0002
2 Rte de Bayeux
0C 30
40 m²
—
terminé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2013
Permis de construire01404913P0002
Rue des Cordiers
AD 28, AD 24
1 logement, 113 m²
2 885 m²
terminé
particulier
26/09/2013
Permis de construire01404913R0003
—
OB 97
1 logement, 200 m²
20 900 m²
commencé
particulier
26/09/2013
Permis de construire01404913R0003
—
OB 97
200 m²
20 900 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.