Permis de construire de Bazincourt-sur-Epte

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Bazincourt-sur-Epte entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2025	Déclaration préalable02704525A0002	3 Chemin de la Cote A Vaches	AM 433	1 logement, 51 m²	11 513 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis de construire02704523A0002	9 Bis Route du Four A Chaux	AH 28, AH 262, AC 42	557 m²	—	commencé	SCEA BORGOO PERE ET FILS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2022	Permis de construire02704522A0004	Route de sainte Marie	AH 318	1 logement, 138 m²	430 m²	commencé	particulier
20/10/2022	Permis de construire02704522A0005	11 Rue de la Mairie	AM 418	1 logement, 81 m²	900 m²	autorisé	particulier
28/04/2022	Permis de construire02704522A0001	20 Chemin du Buisson de Bleu	AL 59	89 m²	3 751 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2021	Déclaration préalable02704521A0016	13 Rue du Beauregard	AM 38	—	4 955 m²	autorisé	particulier
17/09/2021	Permis de construire02704521A0001	20 Route du Beauregard	AM 60, AM 58	1 logement, 146 m²	2 780 m²	autorisé	particulier
29/06/2021	Permis de construire02704521A0002	Route de sainte Marie	AH 317	1 logement, 76 m²	999 m²	autorisé	particulier
19/03/2021	Permis de construire02704520A0007	25 Rue du Beauregard	AM 60, AM 62	1 logement, 77 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
26/01/2021	Permis de construire02704520A0006	13 Rue du Beauregard	AM 471	84 m²	2 165 m²	annulé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire02704520A0005	5 Chemin de la Ferme Brulee	AH 3, AH 4, AH 5	1 logement, 82 m²	2 822 m²	terminé	particulier
12/06/2020	Permis de construire02704520A0002	9 Route de sainte Marie	AH 298	1 logement, 18 m²	239 m²	autorisé	particulier
06/05/2020	Permis de construire02704520A0001	Rue du Buisson Bleu - Lot	AL 221	1 logement, 126 m²	805 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2018	Permis de construire02704518A0002	Rue de l'Eglise	AM 255	1 logement, 115 m²	542 m²	autorisé	particulier
07/03/2018	Permis de construire02704517A0012	Rue du Buisson Bleu	AL 219	1 logement, 95 m²	485 m²	terminé	particulier
31/01/2018	Permis de construire02704517A0011	Rue du Buisson Bleu	AL 205, AL 201	1 logement, 97 m²	515 m²	terminé	particulier
17/01/2018	Permis de construire02704517A0010	—	—	1 logement, 97 m²	—	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2017	Permis de construire02704517A0006	Impasse de la Chapelle Sai	AH 267, AH 271	1 logement, 75 m²	1 069 m²	autorisé	particulier
21/09/2017	Permis de construire02704517A0001	Chemin du Buisson Bleu	AL 205	12 logements, 788 m²	4 500 m²	terminé	SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
31/08/2017	Permis de construire02704517A0005	Rue du Manoir	AH 2122	1 logement, 94 m²	8 033 m²	commencé	particulier
22/08/2017	Permis de construire02704517A0003	Chemin du Gros Chene	AL 105	1 logement, 171 m²	1 570 m²	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2016	Permis de construire02704516A0004	Rue du Buisson Bleu	AL 203	1 logement, 107 m²	503 m²	commencé	particulier
03/06/2016	Permis de construire02704516A0007	Rue du Buisson Bleu - Lot	AL 197	1 logement, 81 m²	859 m²	commencé	particulier
31/05/2016	Permis de construire02704516A0005	Lot B Rue du Buisson	AL 199	1 logement, 102 m²	505 m²	commencé	particulier
04/05/2016	Permis de construire027045160A003	Rue du Buisson	AL 32	1 logement, 140 m²	593 m²	commencé	particulier
30/03/2016	Permis de construire02704516A0002	Lot E Rue du Buisson de Bleu - L	AL 204	1 logement, 75 m²	508 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2015	Permis de construire02704515A0004	Lot N Chemin du Manoir	AH 274	1 logement, 119 m²	1 023 m²	commencé	particulier
23/06/2015	Permis de construire02704515A0002	Rue de la Cote Rouge	AH 301	1 logement, 77 m²	900 m²	autorisé	particulier
23/06/2015	Permis de construire02704515A0003	Rue de la C Te Rouge	AH 299, AH 302	1 logement, 89 m²	916 m²	commencé	particulier
21/04/2015	Permis de construire02704515A0001	1 Chem du Gros Chene	AL 14, AL 33, AL 134	1 logement, 127 m²	791 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2013	Permis de construire02704513A0005	Rue de L Eglise	AM 441, AM 436	1 logement, 105 m²	3 093 m²	terminé	particulier
19/04/2013	Permis de construire02704513A0001	Rue Beauregard	AM 469, AM 467	1 logement, 22 m²	747 m²	commencé	particulier
22/02/2013	Permis de construire02704512A0008	Rue de sainte Marie	AH 49, AH 50	1 logement, 84 m²	1 001 m²	commencé	particulier
22/02/2013	Permis de construire02704512A0010	Imp Fosse A la Fraude	AK 112	1 logement, 271 m²	10 223 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bazincourt-sur-Epte, rue par rue