Permis de construire de Bazinval

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Bazinval entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2026	Déclaration préalable07605926D0002	2bis Rue de Saulx	AB 155	—	1 241 m²	terminé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2025	Permis de construire07605925D0001	Grande Rue	AB 177	1 logement, 110 m²	1 035 m²	commencé	particulier
18/02/2025	Permis de construire07605924D0002	Rue de la Bonne Entente	ZE 147	1 logement, 130 m²	2 573 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2023	Permis de construire07605922D0005	Rue de la Bonne Entente	ZE 147	1 logement, 145 m²	2 507 m²	annulé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2022	Permis de construire07605922D0001	Rue de Saulx	ZB 264	1 logement, 98 m²	890 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2021	Permis de construire07605920D0003	46 Grande Rue	ZD 82, ZD 80	1 logement, 178 m²	17 965 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2019	Permis de construire07605919D0001	49 Rue de Saulx	ZE 162, ZE 160	1 logement, 181 m²	1 274 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Permis de construire07605917D0003	Rue des Saulx	ZD 120	1 logement, 103 m²	1 185 m²	autorisé	particulier
23/03/2017	Permis de construire07605917D0002	Rue du Vert Pignon	ZB 252, ZB 266	1 logement, 151 m²	1 608 m²	commencé	particulier
05/01/2017	Permis de construire07605916D0005	Rue du Saulx	ZD 117	1 logement, 103 m²	974 m²	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2016	Permis de construire07605916D0003	Rue de la Chapelle du Bos	AB 167	1 logement, 93 m²	1 341 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2015	Permis de construire07605914B0005	Rue de Saulx	ZD 46	1 logement, 124 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2014	Permis de construire07605914B0001	Rue de Saulx	ZB 41, ZB 37	336 m²	39 763 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2013	Permis de construire07605912B0010	Rue Amedee Francois	AB 174	1 logement, 163 m²	1 000 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bazinval, rue par rue