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Aucadastre

Cours Gambetta, Beaucaire

Numéros de la voie19
Parcelle
AY 223
Contenance
548 m²
Zone d'urbanisme
USs
Zone correspondant au perimetre du secteur sauvegarde, delimite par arrete du Ministre de l Urbanisme, du Logement et des Transports en date du 3 janvier 1986
Bâtiment
11,3 m

Identifiant 30032000AY0223Feuille 000 AY 01Échelle 1:500Édition 11

Connaître le propriétaire

50 m
111 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
6,7 m
Pente du terrain
3,5 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 612 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 951 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone USs, zone correspondant au perimetre du secteur sauvegarde, delimite par arrete du ministre de l urbanisme, du logement et des transports en date du 3 janvier 1986, du PLU Beaucaire, en vigueur depuis le 27/07/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur sauvegarde
  • Perimetre de Droit de Preemption Urbain

Servitudes d'utilité publique21

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison
  • Hotel de Clausonnette
  • Site patrimonial remarquable de Beaucaire
  • Niche avec statue
  • Eglise Saint-Paul
  • Maison des Cariatides
  • Porte de Rochecourbe
  • Château
  • Musée
  • Immeuble
  • Chapelle Saint-Louis
  • Immeuble, ancien couvent des Cordeliers
  • Chapelle Saint-Pierre (ancienne)
  • Chapelle Saint-Joseph, au Mas Saint-Joseph
  • Immeuble dit Maison gothique
  • Hôtel
  • Hôtel de Linage
  • Chapelle Saint-Pierre-des-Rives
  • Eglise Notre-Dame-des-Pommiers
  • Hôtel de Ville
  • Cloître (vestiges), près de l'église Notre-Dame-des-Pommiers

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/10/2023Permis de construire03003223R005120 Cours GambettaAY 229, AY 23011 logements711 m²autoriséparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 616 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/02/202418 Crs GambettaMaison83 m²158 250 €1 907 €
29/04/202218 Crs GambettaMaison83 m²143 250 €1 726 €
23/12/202114 Crs GambettaAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé652 m²410 000 €
02/07/202123 Crs GambettaLocal industriel. commercial ou assimilé971 m²210 000 €216 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 22 Cours Gambetta 30300 Beaucaire87,7 m²1949DB
appartement, 23bis Cours Gambetta 30300 Beaucaire75,5 m²1986CC
appartement, 23bis Cours Gambetta 30300 Beaucaire30,5 m²1986DD
appartement, 23bis Cours Gambetta 30300 Beaucaire73,2 m²1986CC
appartement, 23bis Cours Gambetta 30300 Beaucaire75,5 m²1986CC
appartement, 23bis Cours Gambetta 30300 Beaucaire75,5 m²1986CC
appartement, 23bis Cours Gambetta 30300 Beaucaire64,8 m²1986CC
appartement, 23bis Cours Gambetta 30300 Beaucaire50,2 m²1986DD
appartement, 23bis Cours Gambetta 30300 Beaucaire49,1 m²1986CC
appartement, 23bis Cours Gambetta 30300 Beaucaire64,5 m²1986CC
appartement, 23bis Cours Gambetta 30300 Beaucaire66,1 m²1986CC
appartement, 23bis Cours Gambetta 30300 Beaucaire128,1 m²1986CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 08/09/2002
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire NationalepublicREP+
  • Ecole élémentaire PréfecturepublicREP+
  • Ecole maternelle ChâteaupublicREP+
  • Lycée privé polyvalent Institut Emmanuel d'Alzon - site de Beaucaireprivéinternat
  • Section d'enseignement professionnel privée du lycée polyvalent d'Alzon Saint-Félixprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.